Revue Année Européenne

Institutions européennes : Europe et fraudes, les moyens d'agir

En augmentation constante, l’évasion financière (détournements de dépenses et moins-values de recettes publiques confondus) représente en Europe plus d’un milliard d’écus, soit 1,4 % du budget de l’Union. Pour qu’elle ne devienne pas l’un des exemples des défauts chroniques de la construction européenne, la fraude doit être combattue au niveau européen en permettant à la Commission d’engager des poursuites pénales contre les fraudeurs dans chaque État membre. La Conférence intergouvernementale (CIG) devrait permettre d’y voir plus clair.

Institutions européennes : Les deux faces de la médaille européenne, subsidiarité et démocratie

Avant de s’interroger sur les procédures à suivre, comme on le fait actuellement dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), peut-être faudrait-il davantage réfléchir aux compétences de chacun dans les prises de décision. L’Union européenne a donné à juste titre la priorité au niveau politique le plus local possible. Mais, dans les faits la Commission continue à s’arroger des compétences universelles et les États membres à défendre le principe du vote à l’unanimité. C’est bien la preuve qu’en matière d’intégration européenne, la subsidiarité ne suffit pas. Sans un renforcement du processus démocratique, qui passe par une extension du vote à la majorité, la poursuite de cette intégration risquerait en effet d’être vouée à l'échec.

Institutions européennes : La politique européenne du nouveau gouvernement travailliste en Grande-Bretagne

L’arrivée au pouvoir de Tony Blair à la tête d’un gouvernement travailliste ne devrait pas fondamentalement changer la position britannique sur deux questions clés de la construction européenne : la réforme institutionnelle en vue de l’élargissement et l’avènement de la monnaie unique. Toutefois, on peut espérer que l’attitude des nouveaux dirigeants sera moins irréductible que celle de leurs prédécesseurs. La Grande-Bretagne assumant la présidence de l’Union au premier semestre 1998, date à laquelle doivent être sélectionnés les candidats à la monnaie unique.

Institutions européennes : Une fédération d'états nations, un objet politiquement identifiable ?

Le mythe des États-Unis d’Europe, si cher à Jean Monnet, est définitivement dissipé parce que inaccessible. Pour devenir une fédération d’États nations, qui ne serait ni une confédération d’États ni un État fédéral, l’Union européenne a besoin d’une instance apte à arbitrer les divergences entre les États membres et d’une coopération effective entre les parlements nationaux et le Parlement européen qui puisse faire contrepoids à la Commission et au Conseil. C’est le rôle de la Conférence intergouvernementale de mettre en place les réformes institutionnelles qui, avant les prochains élargissements, devront fixer le "contrat de mariage" entre les divers partenaires et les finalités qu’ils entendent poursuivre dans le cadre de leurs politiques communes.

Entretien avec Raymond Barre : "Rien de pire pour l'Europe que l'indifférence !"

Pour l’ancien Premier ministre, l’Europe est bel et bien sur les rails. Même si la vivacité des débats, notamment sur la monnaie unique, pourrait faire croire que les États membres ont des arrière-pensées, l’essentiel est que l’on soit à même de parvenir à des compromis efficaces. S’agissant des améliorations possibles dans le fonctionnement des institutions, il préconise l’existence d’un "gouvernement européen" qui se traduirait par la présence permanente de ministres à Bruxelles. Un tel système aurait pour avantage d’éviter que le Conseil continue de se défausser sur la Commission de responsabilités dont elle n’a pas la charge.

Entretien avec Jose Maria Gil : Les pouvoirs du parlement européen

Né le 17 juin 1935 à Madrid, Jose Maria Gil-Robles Gil-Delgado est entré en politique en 1957 en adhérant à l’Association espagnole de coopération européennepuis a rejoint, en 1962, les sociaux-démocrates chrétiens. Avocat de formation, et professeur de droit public, le nouveau président du Parlement européen — dont l’élection a eu lieu le 14 janvier 1997 en remplacement de Klaus Hänsch — a commencé sa carrière d’eurodéputé en 1989. Sa connaissance approfondie des rapports de force au sein de l’Union européenne lui permet d’envisager avec sérénité l’issue des négociations sur la réforme des institutions dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.

L'Europe industrielle de la défense : Horus, Helios ou les dessous des négociations franco-allemande sur les satellites

L’enlisement du programme militaire d’observation spatiale dont le lancement a été décidé par la France et l’Allemagne au sommet de Baden-Baden, en décembre 1995, ne s’expliquerait pas seulement par des raisons budgétaires. Sans doute soucieuse de ne pas heurter de front les Américains, la classe politique allemande a du mal à comprendre le bien-fondé d’un tel programme. Par ailleurs, la multiplicité des interlocuteurs en Allemagne rend difficile un véritable lobbying de la part des Français. Il est toutefois permis d’espérer que la décision importante, tant au plan symbolique que politique, d’envoyer des troupes allemandes en Bosnie conduira l’état-major allemand à prendre pleinement en compte l’intérêt stratégique de disposer de façon autonome.

Entretien avec Michel Barnier : "Il n'y a pas de cassure entre les Français et l'Europe"

Lancé à Strasbourg en octobre 1996, le Dialogue national pour l'Europe a pris fin le 9 mai 1997.Pendant sept mois, le ministre des Affaires européennes a sillonné la France entière pour s'entretenir avec les Français des grandes questions européennes du moment et répondre à leurs interrogations sur l'avenir de la construction européenne. Son constat est déjà fait : contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'y a ni hostilité ni refus de leur part à l'égard de l'Europe. Tout au plus, des inquiétudes, voire des peurs, que ceux-ci veulent exorciser en les exprimant. La grande leçon de cette expérience, jusqu'ici unique en Europe, c'est d'avoir démontré que les Français ne veulent plus que l'on décide derrière leur dos.

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