Sortir de la crise : Pour une initiative européenne

  1. L’aggravation de la crise nécessite des réponses globales et européennes, adaptées à son caractère mondial. Depuis la réunion des chefs d’Etats et de Gouvernements du G20 à Washington, il apparait possible de voir émerger non seulement des solutions concrètes mais aussi des nouvelles formes de gouvernance adaptées aux enjeux globaux. L’Union européenne peut apporter une impulsion décisive pour que la prochaine étape de Londres, le 2 avril, permette de réels progrès.
  2.  

    • La situation actuelle est caractérisée par des difficultés économiques d’ampleur inégalée mais aussi par une crise de confiance qui touche les institutions financières, les institutions de contrôle, les émetteurs publics et les responsables politiques. On doit, en outre, souligner la dimension sociale dramatique de cette crise.
       
    • Dans ce contexte, il apparait que la Zone euro, et plus généralement l’Europe, ont une contribution spécifique à apporter :
      a. Parce qu’elles ne sont pas, à titre principal, à l’origine de la crise
      b. Parce qu’elles en sont parmi les principales victimes
      c. Parce que la Zone euro a expérimenté les vertus de l’union économique et monétaire et, notamment, le succès de l’euro
      d. Parce que l’Europe possède une expérience institutionnelle unique en matière d’action commune depuis près de 60 ans.
       
    • Or, il nous semble que le monde a besoin d’une action commune pour inventer les solutions, coopératives et non-protectionnistes, aux problèmes d’aujourd’hui et les institutions de la gouvernance économique de demain. Les acteurs politiques, économiques, sociaux et financiers et, plus largement, les consommateurs, les investisseurs, les épargnants, tous les citoyens ont besoin de cette action commune pour reprendre confiance. Davantage d’action commune signifie à nos yeux davantage de confiance, donc d’impact et de possibilités de rebonds. En outre, le besoin d’une capacité d’action européenne se fait d’autant plus sentir que les Etats-Unis retrouvent, avec la fin de leur transition politique, un leadership affirmé.
       
    • Les constats, orientations et suggestions esquissés ici sont le fruit d’une réflexion commune entre responsables français et allemands, réflexions ouvertes aux représentants des autres pays européens. Ils interviennent en leur nom propre. Leur objectif est, par l’écho qui sera fait à leurs idées, de contribuer à des initiatives que les hommes et femmes politiques européens veulent promouvoir pour sortir de la crise. Ils veulent faire progresser la gouvernance économique européenne et mondiale, requise, en complément du niveau national, par la globalisation des économies et des sociétés.
       
    • Dans la période récente, il a pu être constaté que nombre d’initiatives prises isolément par des Etats membres, sans perspective européenne commune, peuvent être peu efficaces voire contre-productives. Une insuffisante coordination européenne risque d’entrainer des surenchères et des effets pervers qui, en traitant éventuellement les difficultés à court terme, induisent des difficultés systémiques plus graves encore à moyen et long terme. L’une des convictions que partagent les signataires est que la crise actuelle démontre, une nouvelle fois, l’urgente nécessité de renforcer l’union et la capacité des européens à agir ensemble. Ceci, d’ailleurs, tant au niveau des politiques publiques qu’à celui des acteurs privés (entreprises, syndicats, société civile). Il faut, dans la période actuelle, soutenir l’émergence de groupes  industriels et de services vraiment  européens.
       
    • Premièrement, la réglementation financière et la supervision des institutions financières ont démontré leurs insuffisances. Les Européens doivent contribuer activement à l’émergence d’une nouvelle réglementation financière, avec des objectifs de long terme, et facilitant l’orientation de l’épargne vers les actions, avec une juste évaluation et rémunération du risque.
       
    • Dans le domaine de la supervision des marchés financiers, l’Affaire Luxalpha - l’un des volets européens du scandale Madoff - prouve la nécessité de renforcer la réglementation des fonds européens et d’harmoniser la protection des épargnants. Là encore, dans un marché largement harmonisé, seule une initiative européenne peut permettre d’atteindre cet objectif. Nous soutenons donc l’idée d’un renforcement de la dimension européenne de la supervision du secteur financier, supervision actuellement trop segmentée au niveau national. Il doit être possible de s’inspirer de la structure décentralisée mais fédérale adoptée dans le domaine monétaire, avec l’Eurosystème, pour fédérer aussi efficacement les superviseurs nationaux. S’agissant plus particulièrement des banques et des assurances, la crise a aussi démontré l’utilité d’une proximité entre leurs superviseurs et les banques centrales : cette proximité pourrait être obtenue, au niveau européen par un adossement des comités CEBS et CEIOPS, ainsi renforcés et fédéralisés, auprès de la Banque centrale européenne.
       
    • Deuxièmement, la proposition de Mme Angela Merkel de créer un Conseil de Sécurité Economique auprès de l’ONU en charge de définir une Charte de l’économie durable nous semble aussi une idée importante car adaptée à la nouvelle donne économique mondiale. Parmi ses fonctions essentielles devrait être le suivi et la prévention des déséquilibres globaux ayant facilité le déclenchement de la crise actuelle. Ce Conseil devrait également avoir la possibilité de prendre des sanctions financières contre les Etats ne respectant pas les règles prudentielles nouvelles qui devront s’appliquer au secteur financier. Il pourrait également contribuer à l’émergence de ces nouvelles règles de supervision du secteur financier. On sait maintenant à quel point il est nécessaire de revoir les standards internationaux de comptabilité notamment pour favoriser le renforcement des fonds propres des banques, ou pour améliorer la perception de l’accumulation des risques financiers à l’échelle globale.
       
    • Ce Conseil de Sécurité Economique, dont la composition pourrait s’inspirer du G20 actuel, devrait pouvoir s’appuyer sur le Forum de Stabilité Financière (FSF) pour les questions de régulation financière, sur le FMI pour les analyses et interventions macro-économiques et sur la BRI où s’effectue le dialogue entre les grandes banques centrales. Il faut souligner les importants travaux du FSF et du FMI sur la nocivité des centres financiers off-shore (« paradis fiscaux ») : le futur Conseil de Sécurité Economique pourrait, notamment, se placer en première ligne pour une action déterminée sur ce sujet. Bien entendu, il est important qu’au sein de ce futur Conseil de Sécurité Economique, la zone euro apparaisse unie : l’Eurogroupe a une responsabilité importante à cet égard.
       
    • Troisièmement, nous appelons de nos vœux le lancement, dans les 6 mois, de programmes de grands travaux d’infrastructures transeuropéennes. Au-delà et en complément des programmes nationaux, ces programmes (pour lesquels des recensements existent déjà) démontreront la conscience que les Européens ont de leurs intérêts communs. Ils pourront porter sur le très haut débit en télécom, la navigation fluviale, le transport ferroviaire à grande vitesse ou sur l’approvisionnement énergétique. Ils devront s’inscrire dans le cadre du Paquet énergie-climat récemment adopté, notamment de son volet environnement et développement durable. Ils pourront concerner autant la mise à niveau des infrastructures existantes, souvent vieillissantes,  que l’accélération  de projets nouveaux.
       
    • Pour financer ce programme d’infrastructures, nous suggérons l’émission d’euro-obligations spécifiques. Ces obligations pourraient être les premières émises par une agence européenne de la dette à créer. Nous allons, en cela, dans le sens des récentes propositions de M. Jean-Claude Juncker et recommandons qu’elles s’appliquent initialement, en liaison avec la BEI,  à ces grands travaux d’infrastructure européens. Tous les pays européens ont intérêt à une coordination plus étroite de leurs interventions sur le marché des titres publics.
       
    • L’Europe peut et doit apporter sa contribution à la réduction des déséquilibres mondiaux qui nous ont emmenés vers cette crise. Nous avons créé une monnaie qui est devenue la deuxième monnaie du monde. Pour que l’économie de la zone euro soit durablement prospère et stable, elle devra pouvoir attirer les capitaux en leur offrant des rémunérations attractives. L’attraction de la zone euro dépendra aussi de la stabilité de son système financier et du dynamisme de la demande interne, d’où la nécessité d’investir sur des infrastructures transeuropéennes et plus généralement sur les secteurs qui donneront des perspectives à la jeunesse comme la recherche et l’innovation.
       
    • Enfin, nous ne perdons pas de vue que l’Europe institutionnelle a besoin à tout moment du soutien des citoyens. 2009, année d’élections européennes, sera aussi l’occasion de faire progresser la prise de conscience des européens de la nécessité d’agir ensemble. Il nous semble crucial que les grands partis politiques puissent reprendre et porter de telles idées dans leurs programmes électoraux. Nous espérons aussi que les dirigeants tchèques et irlandais, qui doivent soumettre ou resoumettre le projet de Traité de Lisbonne à la ratification, s’impliqueront dans l’explication des enjeux globaux aux citoyens de leurs pays.
       
    • La crise doit aussi permettre cette prise de conscience et, Lisbonne ratifié, l’Europe dont le leadership collectif peut sortir renforcé bénéficiera d’outils institutionnels plus efficaces pour continuer son chemin vers l’unité, la paix et la prospérité retrouvée.

    Ce texte a été rédigé, à titre personnel, par Philippe Bonzom, économiste, Jean-Christophe Boulanger, directeur d’un média européen, Ekkehard Ernst, économiste, Benoit Guillemot, consultant, Paul Jaeger, consultant, Juan de Liedekerke, conseiller financier, Marcel de La Haye, politologue, Sébastien Loubry, consultant services financiers, Thomas Mostert, directeur de banque, Oliver Nass, chef d’entreprise, Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, Wolfram Vogel, politologue, Philippe Ward, directeur de banque, et Jean Winckler, collaborateur ministériel (partenariat entre le Groupe des Belles Feuilles à Paris et le Deutsch-Französisches Institut à Ludwigsburg). Dans le cadre du Groupe des Belles Feuilles, a été publié en 2008 l’article « Zone euro : renforcer le pilier économique » qui suggérait un renforcement de l’Eurogroupe dans ses capacités de coordination des politiques économiques nationales, dans le plein respect de l’indépendance de la politique monétaire unique de la Banque Centrale Européenne.