Atelier sur le sondage délibératif européen

Conférence et séance de travail à l'Agence Mallet-Stevens le 12 décembre 2007 – 19h30-22h

Participants : Francesco Marchi, Vincent Schaechter, Axel Adida, Jean-Christophe Boulanger, Marc Foglia, Leonor De L’hermite, Adrien Matray, Laure-Marie Neuburger.

Francesco Marchi a participé comme modérateur au sondage délibératif « Tomorrow’s Europe », et a bien voulu donner une conférence au GBF relatant l'expérience. Le sondage délibératif est un exercice de démocratie participative et de formation de l’opinion publique. Avec l’initiative « Tomorrow’s Europe », il a été étendu à l’opinion publique européenne.

Présentation

Francesco se lance dans une brève présentation du sondage délibératif, de ses origines et de son contexte. Ce type de sondage a été inventé par le professeur James Fishkin en 1988, à Stanford, développé au Center for Deliberative Democracy de l'Université et breveté sous le titre Democrative Polling. L’idée de départ est simple : quand on interroge les gens au hasard sur leurs opinions, on risque d’avoir des réponses non réfléchies et hors contexte. Ces résultats, que l’on considère pourtant comme scientifiques, ne veulent donc le plus souvent rien dire. La méthode, elle aussi, est simple : après avoir choisi un échantillon de citoyens, on fait un premier sondage. Ensuite, on choisit un échantillon plus petit, et l’on fait travailler ensemble les gens, en leur confiant des documents informatifs, et en leur permettant d’échanger leurs points de vue. Les citoyens sont conduits à se former une opinion raisonnée. La question est alors : que dit un citoyen informé sur telle ou telle question ?

Alors que les Parlements nationaux perdent en influence, dans les démocraties européennes, les pratiques délibératives peuvent combler le fossé entre les citoyens et les « institutions » (Etat, régions, villes, ONG, syndicats, groupes d’intérêt, etc.). En impliquant davantage les citoyens, on rend les décisions politiques plus légitimes. Par ailleurs, en informant davantage les citoyens, on améliore leur capacité de jugement, et par conséquent la pertinence de leurs évaluations.

Le sondage délibératif a pris plusieurs formes depuis son invention :

Conférences et jurys des citoyens
Durée de 4 jours : 18-24 participants, qui en représentent 200. Domaines : environnement, évaluation des risques, santé, etc. Objectif : produire des recommandations

Focus groups
5-15 participants, sélectionnés pour leur appartenance à un groupe cible. Timing : 2-4 heures. Domaines : marketing, développement local, planification, etc.

Budget participatif
1000-14 000 participants : citoyens, représentants de la société civile
Durée : permanente. Local, sub-local, ou par policy area. Objectif : formulation du budget, contrôle de l’efficacité des dépenses. Ex. : Porto Alegre, Cologne, Saint-Denis et Issy en région parisienne.

Sondages délibératifs en Europe : voir fichier joint

Tomorrow’s Europe est le premier sondage européen transnational. Les questions portaient sur l’âge de la retraite, la politique étrangère de l’UE, la politique énergétique et l’élargissement. Les opinions de 3000 citoyens ont été sondées « à froid », puis on a choisi un échantillon représentatif de 362 personnes. On a respecté la répartition des sièges par pays au Parlement européen. Les 362 personnes sélectionnées ont reçu le briefing material dans leur langue maternelle.

Le briefing material doit bien sûr proposer une information indépendante. Celle-ci a été vérifiée et validée par toutes les sensibilités politiques présentes au Parlement européen. Au total, ce sont 10 commissions parlementaires spéciales qui ont évalué la neutralité des documents.

Ensuite, des délibérations ont été organisées en petits groupes, d’une vingtaine de personnes. On a admis de 2 à 4 langues, en laissant à chacun la possibilité d’utiliser les casques de traduction afin de pouvoir écouter ou s’exprimer dans sa langue maternelle. Les débats étaient organisés par des modérateurs, qui avaient reçu une formation spéciale. Leur objectif était de conduire les petits groupes à formuler des questions qu’ils pourraient ensuite poser à des experts (élus, scientifiques, représentants du secteur privé). Naturellement, les modérateurs avaient un devoir de neutralité.

Les gens ont commencé à se parler et à échanger leurs idées. Dans l’ensemble, les Européens ont montré un fort désir d’échanger et de partager, mais aussi de parvenir à un consensus. Avant de partir, les citoyens ont rempli le même questionnaire : on a pu ainsi mesurer les changements d’opinion intervenus.

La manifestation était sponsorisée par de nombreux acteurs publics européens et privés, et assez bien couverte par les médias. On notera toutefois que Margot Wallström, Commissaire européenne en charge de la communication, n’est pas venue à la manifestation.


Résultats

Il est intéressant de noter que sur la question de l’âge de la retraite, les citoyens sont plus nombreux à accepter que l’on repousse l’âge de la retraite (40% contre 26%). Les citoyens souhaitent également, après délibération, que l’Union européenne joue un plus grand rôle en la matière. Concernant les investissements étrangers dans l’UE, le pourcentage de ceux qui souhaitent l’encourager passe de 58,4 à 69,3%.

En revanche, sur la question de l’élargissement à l’Ukraine ou à la Turquie, les citoyens sont moins favorables après délibération. Ainsi, concernant la Turquie, le pourcentage de citoyens faborables à l’intégration passe de 55% à 45%, celui de « très favorables » de 29,4% à 22,2%. Pour l’Ukraine, il chute de 78 à 49% pour les anciens Etats membres, et de 65 à 57% pour les nouveaux Etats membres.

Dans l’ensemble, les délibérations ont rapproché l’opinion des citoyens issus des nouveaux Etats-membres de ceux des anciens. Ainsi, sur la question de savoir si la participation de leur pays à l’Union européenne est une bonne chose, la proportion de citoyens favorables issus des nouveaux Etats-membres passe de 72,5% à 89,2%, et celle des anciens Etats-membres de 82 à 91%. On note le même type de rapprochement entre nouveaux et anciens Etats-membres sur la question de la réforme du système des retraites, ou bien sur la question de l’investissement dans les nouvelles technologies comme condition-clé de la compétitivité - le résultat après délibération étant sur ce point, dans les deux cas, d’exactement 93%.

Voir résultats en fichier joint

Discussion avec Francesco Marchi

Aspects positifs
-    gains de connaissances chez les participants ;
-    socialisation ;
-    transparence du processus : neutralité et publicité des documents, usage d’arguments rationnels pendant les débats ;
-    influence sur les décideurs et effet multiplicateur dans les médias.

Aspects négatifs
-    représentativité et « Hawthorn effect » : les gens qui se sentent observés ne disent pas la même chose ;
-    conformisme des groupes ;
-    choix des thèmes discutés : ce choix n’est pas issu d’une délibération des citoyens ;
-    valeur des résultats : on doit en conclure, dans la démocratie telle qu’elle existe, que l’opinion d’un idiot non informé vaut autant que celle d’un citoyen informé.

L’information donnée est-elle une manipulation ? Ce n’est peut-être pas le cas lors du sondage, mais dans la réalité, il faudrait pouvoir garantir la neutralité des médias.

Est-ce une manière de renouveler la démocratie ? Ces formes de débat public ont-elles un intérêt, alors que l’on vit encore sous le régime de la démocratie représentative ? Il y aurait une sorte de facilité coûteuse à penser que la démocratie représentative doit céder la place à la délibération de tous avec tous et à la démocratie directe.

Le sondage vise à montrer la différence entre opinion spontanée et opinion informée. C’est un outil politique, qui se rapproche de la plate-forme de discussion entre chefs d’Etat au sein du Conseil européen. Une hypothèse de travail serait que l’information et la délibération rapprochent les citoyens des positions exprimées par les institutions communautaires.

Si on expose les citoyens à de l’information intéressante, et qu’on les rassemble dans un hémicycle, il y a effectivement du débat. Le problème, c’est que la réalité est toute différente. Le sondage met en place une situation fictive.

Est-ce que le delta entre l’opinion spontanée et l’opinion informée a un intérêt, en dehors de son caractère illustratif d’une théorie ? Peut-on faire usage du sondage délibératif ? L’expérience conduite dans certaines villes montre que c’est possible.

Sur ce sondage, la presse a dit des choses très différentes. Selon le Financial Times, si l’on informe comme il faut les citoyens, ceux-ci se montrent beaucoup plus favorables aux réformes libérales : « Debate eases acceptance of liberal reform ». Dans le quotidien The Scottsman, on relève seulement qu’à l’issu de la session de délibération, la popularité de toutes les nationalités européennes a augmenté, sauf celle des Anglais.  Malgré le succès des débats publics, The Guardian titre : « Europe’s real problem is Babel ».

L’exemple des budgets participatifs (Issy-les-Moulineaux, Cologne) prouve que les citoyens peuvent apporter une aide à la décision publique. Toutefois, les Conseils municipaux continuent de voter, sur les propositions formulées par les citoyens : la démocratie participative ne se substitue pas à la démocratie représentative. A Cologne, même si le Conseil municipal doit justifier le rejet d’une proposition d’économie budgétaire formulée par les citoyens, il ne s’agit pas de démocratie directe.

Le sondage délibératif entend impliquer les citoyens et empêcher des réponses arbitraires. Pourtant, ce serait une illusion de penser que l’opinion énoncée serait nécessairement raisonnable et responsable. Le sondage se fait en situation fictive : l’opinion est découplée de la responsabilité et de l’action. Tomorrow’s Europe donne aux citoyens les moyens de se forger une opinion réfléchie, mais ne les met pas en situation de responsabilité.

Dans quelle mesure Tomorrow’s Europe est-il une avancée sur la voie de la démocratie européenne ? On pense qu’il y a un déficit de débat européen entre les citoyens de l’Union, parce que les citoyens restent enfermés dans des cadres nationaux. Le sondage permet de mesurer, en quelque sorte, les effets de l’absence de communication entre citoyens européens. Imaginons ce que serait un processus de formation démocratique de l’opinion européenne, à travers des débats et des délibérations...

Pourrait-on mettre en œuvre les sondages délibératifs à grande échelle, afin d’influencer les décideurs ? Ce type de sondage semble avoir davantage d’utilité au niveau local, dans la mesure seulement où il est plus facile de médiatiser l'opération, et donc de faire pression sur les élus.

Le groupe lève la séance à 22h, l’estomac dans les talons.

Marc Foglia, pour le GBF