Pétrole cher : vers une solution européenne ?

Le Président français Nicolas Sarkozy vient de ressortir la bonne vieille méthode pour faire face à l’augmentation des cours du pétrole : le carnet de chèques. On puise dans les recettes de la TVA, impôt prélevé sur la consommation des particuliers, pour alléger la consommation de pétrole des particuliers. La "prime à la cuve" est une solution plutôt contradictoire.

L'idée est également évoquée par le Chef de l'Etat de supprimer la TVA sur les produits pétroliers au niveau européen. Cette solution n'est pas très réaliste : les Etats, mais aussi les régions et l'Union européenne, y puissent une partie de leurs recettes fiscales. Moins de deux heures après l’annonce de Nicolas Sarkozy, la Commission dézinguait le projet, y voyant « un très mauvais signal » pour les pays de l’OPEP, signal susceptible de les « encourager à augmenter leurs prix."

 

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Pourtant, il existerait une autre solution, qui serait prise au niveau européen selon le droit existant. Les prix du pétrole sur les marchés mondiaux sont déterminés par l’OPEP, une association de 13 Etats qui détiennent les trois quarts des réserves pétrolières mondiales, et assure 42% de la production mondiale. La raison d'être de l'OPEP, c'est de maintenir les prix à un niveau élevé grâce à des accords préalables, et de partager le marché mondial entre ses membres. En clair, cela s’appelle un cartel.

Contre n’importe quel autre cartel, l’Union européenne lancerait une procédure. La Commission a ainsi infligé des sanctions record (889 millions d'euros en février 2008, après 497 millions en 2004) à Microsoft, pour abus de position dominante sur le marché des logiciels. Pourquoi ne se passe-t-il rien quand il s’agit de l’OPEP ?

Aux Etats-Unis, deux projets de loi sont à l’étude afin de contraindre l’OPEP à se soumettre au droit commun fédéral, et aux règles de l’OMC. Avec le projet « Opec Accountability Act », le Sénat entend obliger l’OPEP à entamer des négociations à l’OMC. Le Sénateur Frank R. Lautenberg a déclaré, le 5 mai : “While OPEC and the oil companies have seen record profits, American families are paying record gas prices at the pump. The illegal actions of OPEC nations have gone on for too long, and it is time to stand up to this cartel and protect the interests of the American people.” Une association citoyenne s'est formée, "Nopec".

Au sein de l’Union européenne, il n’y a guère que Gordon Brown pour viser l'OPEP. La semaine dernière, le Prime Minister britannique a demandé à ce que l’Union et le G8 agissent de concert, mais sa proposition n’a pas rencontré d’échos à Bruxelles. L’OPEP est une association d’Etats, dira-t-on, et le droit communautaire ne peut rien contre des Etats souverains. En réalité, souligne le juriste Jörg Terhechte de l’Université de Hambourg, l’OPEP est un economic player. Quand il s’agit de déterminer la production de pétrole et de se partager le marché, les Etats poursuivent des fins économiques.

La Commission européenne aurait aussi son mot à dire – et cela d’autant plus que l’OPEP a son siège à Vienne. L’article 81 du Traité sur l’Union permettrait aux fonctionnaires européens d’agir. Selon Jörg Terhechte, le droit européen autorise une action en justice, y compris des consommateurs s'estimant lésés. Il déclare aujoud'hui au FAZ ("Die Opec im Visier der Juristen, 27 mai 2008, p.12) : « On aurait même pas besoin de prouver que des accords ont poussé les prix à la hausse. Il suffirait d’établir que l’on est confronté à des tentatives de manipulation du marché ».

Les cours de justice nationales et la Cour de justice européenne jugent depuis longtemps que l’activité économique des Etats relève du droit de la concurrence. Ainsi en a décidé par exemple la CJCE au sujet du monopole que détenait autrefois l’Agence fédérale pour l’emploi, en Allemagne, dans le placement des chômeurs.

Le principal obstacle à une action juridique contre l’OPEP au niveau européen est donc le manque de volonté politique, et la considération des conséquences néfastes que pourrait avoir la procédure. La Commissaire à la concurrence, Nellie Kroes, si sévère avec certains (Microsoft) ne veut pas entendre parler de sanctions contre les pays producteurs de pétrole. La crainte de représailles de l'OPEP, qui pourrait menacer l'approvisionnement énergétique de l'Union, semble dissuasive.

On lit sur la page d'accueil de la Commissaire européenne à la concurrence : "Chaque année, en Europe, des personnes, des familles et des entreprises perdent des milliards d'euros par la faute de sociétés qui enfreignent les règles en matière de concurrence. (...) Après quatre ans de recherche, de réflexions menées en interne et de débats publics, nous sommes parvenus à une étape cruciale: nous avons publié un livre blanc, présentant des recommandations spécifiques en vue de mettre un terme à cette injustice."

L'injustice faite aux consommateurs, dans l'Union, ne saurait concerner l'approvisionnement énergétique. Là, les considérations politiques et géopolitiques ont priorité sur le droit de la concurrence. Une action au niveau européen contre l’OPEP, serait pourtant une solution à long terme, même si elle devait se traduire, dans un premeir temps, par un bras de fer difficile contre le cartel. La fermeté vaudrait mieux que des solutions du type « prime à la cuve » et autres suspensions de la TVA, solutions provisoires, démagogiques et ridicules, qui représentent au bout du compte un jeu à somme nulle pour le contribuable européen.

 

 

 

Marc Foglia