Les collectivités territoriales et l'Europe


Du local au supra-national

 


Samedi 25 mai 2013
 
 

Il y a quelques semaines, les Alsaciens se sont prononcés par référendum contre la fusion des deux départements et de la région pour créer une collectivité unique. Le résultat du vote fait nettement apparaître la rupture entre le Haut-Rhin (Colmar), opposé à 56 %, et le Bas-Rhin (Strasbourg), favorable à 67 %. L'esprit de clocher pourrait avoir triomphé d'un projet ancien et qui, jusqu'à il y a peu, faisait l'objet d'un relatif consensus dans ce territoire culturellement, politiquement et économiquement très intégré. Faut-il voir dans l'échec de l'intégration alsacienne un signe avant-coureur des difficultés à venir pour l'Europe ?

La construction européenne est généralement abordée du seule point de vue de l'intégration d'Etats dans un ensemble politique supranational. Mais c'est oublier un acteur public majeur : les collectivités territoriales. Leur rôle et leur pouvoir varient beaucoup d'un pays à l'autre, la France se rangeant parmi les plus centralisateurs, à l'opposé par exemple de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles les collectivités ont longtemps été absentes de la construction européenne, en tout cas en France, et n'ont acquis un rôle institutionnel qu'au cours des dernières décennies. Elles réalisent aujourd'hui les trois quarts de l'investissement public et occupent une place déterminante dans la mise en oeuvre concrète des politiques européennes. Pour autant, c'est toujours l'Etat seul
qui s'assied à la table des négociations à Bruxelles. Comment s'organise la relation de pouvoir entre l'Union européenne, l'État et le partenaire indispensable que sont les collectivités territoriales ?

La mobilisation des fonds européens de cohésion et de développement se traduit par la mise en place de programmes pluriannuels. Les programmes 2007-2013 s'achèvent en ce moment et un nouveau cycle de négociation est en cours pour la période 2014-2020, dans lequel l'Etat et les collectivités doivent s'accorder sur un accord de partenariat, stratégie nationale qui sera la base des discussions avec les institutions européennes. Il s'agit donc là d'un enjeu politique et financier majeur, qui mobilise tous les acteurs dans un complexe jeu d'influence et de pouvoir. Nous partirons de ce chantier pour évoquer les relations entre l'UE, les Etats et les collectivités.

Le programme:

Première partie : 

- L'Europe et les collectivités, perspective historique 

- Les enjeux de la négociations 2014-2020

Deuxième partie :

- Quel avenir pour les collectivités dans l'Europe de demain ?

Nos invités : 


  •    David DUVAL, Association des Régions de France
  •    Anne SKROBOT, Ministère des Outre mer
  •    Cédric VIRCIGLIO, bureau Alsace à Bruxelles

Modérateur : Jonathan Sapène