Séance formation — "PAC(MAN) : GAME OVER ?"

17/01/2009 00:00
17/01/2009 14:00

Que va devenir la Politique Agricole Commune? Jeux de pouvoirs autour de la PAC.

Intervenants :

  • Dominique Brinbaum, Conseillère spéciale de Michel Barnier en charge de la réforme de la PAC (voir biographie)

 

  •  Christian Pees, agriculteur, PDG du groupe Euralis, Vice-président de Coop de France (voir biographie)

  • Indhira Santos, Research Fellow, Bruegel (voir CV)

  • Dominique Bureau, directeur du service des affaires économiques et internationales, MEDAD (voir CV)

  • Jacques Delpla, Economiste, membre du Conseil d'analyse économique

 

Note de cadrage :

La PAC est restée la seule politique économique totalement intégrée jamais imaginée et mise en œuvre par les européens, elle a ainsi longtemps représenté la majorité du budget, et elle représente aujourd'hui encore une grande part de celui-ci.
Ayant été construite pour répondre à des objectifs à un contexte et à des contraintes très spécifiques au début des années 60, elle a du être largement adaptée pour faire face à l'évolution du contexte économique européen et mondial, à l'évolution du projet européen lui-même et à de nouveaux enjeux climatiques, sanitaires et techniques. La PAC d'aujourd'hui est donc totalement différente de celle de sa création.
Elle est aujourd'hui largement remise en cause par au moins deux courants de pensée : d'une part par ceux qui considèrent que les objectifs défendus par la PAC ne sont plus d'actualité, et d'autre part par ceux qui affirment que, même si ces objectifs de la PAC pourraient toujours être considérés comme valables, d'autres priorités largement plus fortes existent. Ces derniers partant du postulat et de la vision pragmatique selon laquelle le budget européen n'est pas illimité, il faut donc "renationaliser" la politique agricole afin de dégager les moyens financiers indispensables à la mise en œuvre des autres politiques devenues plus prioritaires.
A l'inverse, les défenseurs de la PAC considèrent que même si celle-ci doit évoluer et certainement continuer à être adaptée à de nouveaux enjeux, elle reste justifiée et tout-à-fait pertinente au niveau communautaire.
 
Le budget de la PAC est fixé jusqu'à 2013 depuis la conclusion en 2002 des discussions ayant conduit à sa replannification pour la période 2003 - 2013. Une révision à mi-parcours de cette politique vient de s'achever (le bilan de santé) sous présidence française. La question se pose donc de savoir ce que doit être la PAC après 2013.
En 2008, la France a tenté d'ouvrir le débat politique sur l'avenir de la PAC en proposant un texte signé à l'unanimité moins trois voix, lors du dernier conseil Européen de l'agriculture sous présidence française. L'objectif était d'entamer ces échanges avant l'ouverture des discussions sur le budget qui débuteront en 2010 pour s'achever en 2011.
 
Ainsi, au cours du débat, nous aborderons les questions suivantes :
* Comment fonctionne la PAC, comment a-t-elle évolué au cours de son histoire?
* Quels les grands principes aujourd'hui? (coût, principaux bénéficiaires)
* Quelles sont les grandes forces en présence et leurs arguments pour faire évoluer ou supprimer cette politique ?
* Comment la discussion va-t-elle se dérouler au cours des prochaines années?
* Quels sont les différents scénarios possibles en 2013?
 
L'objectif de la séance se situe à trois niveaux :
  1. identifier les différents arguments et contre-arguments concernant la nécessité d'une Politique agricole commune,
  2. tirer un enseignement plus général sur le fonctionnement des processus de décision en Europe,
  3. analyser les pistes de réflexion pour une évolution du projet européen (en particulier sur les processus budgétaires).
 

Eléments de lecture :

- Dossier synthétique sur la PAC sur le site internet de Toute l'Europe, résumant les objectifs, le fonctionnement, le financement et les perspectives de la PAC.

- Rapport du Conseil d'analyse économique intitulé "Perspectives agricoles en France et en Europe" (30 août 2007), par Dominique Bureau et Philippe Chalmain.

- Article "Le bilan de santé de la PAC conforte le développement rural" du 20 novembre 2008 sur le site Euractiv, qui comporte également des liens utiles vers des documents officiels.

- Rapport de la Société des Agriculteurs de France, prenant position sur la Politique agricole, alimentaire et environnementale commune 2013.

- Article " Budget Pressure on CAP" du 8 Janvier 2009 publié sur le blog "CAP Health Check", dont les contributeurs s'intéressent au bilan de santé de la PAC et notamment à la question de la transparence de l'attribution des subventions. L'article comporte un lien vers une étude d'évaluation du budget de l'UE actuel et à venir, réalisée par la société Ecorys.