Réformer l'État : Paul Delouvrier et l'avenir de l'action publique

À l'heure où l'action publique est en pleine crise, un certain nombre de "décideurs" français se mobilisent en mémoire de l'action menée par Paul Delouvrier au service de l'État. Ils ont voulu pérenniser la pensée et le modèle d'action publique de l'ancien collaborateur du général de Gaulle, et grand ami de Jean Monnet, en créant un institut Paul-Delouvrier.

La disparition, en janvier 1995, de Paul Delouvrier, considéré comme l'un des plus grands "commis de l'État", a amené ceux qui furent ses collaborateurs et amis à réfléchir à une forme d'action qui lui corresponde. L'Association Paul-Delouvrier, créée en juillet 1995, a eu pour premier objectif de perpétuer la mémoire d'une éminente personnalité, en rassemblant tous ceux qui l'avaient approché et qui avaient participé à son
œuvre. Ses fondateurs ont voulu pérenniser une pensée et un modèle d'action publique: la création de l'Institut Paul-Delouvrier répond à cette préoccupation. Elle traduit la volonté de disposer d'un outil opérationnel permanent doté des moyens nécessaires pour promouvoir l'exemplarité de son action au service du public. La société française est aujourd'hui en butte à des déchirements: au moment où le pays doit prendre toute sa place dans une Europe qui se construit et dans un monde qui se rétrécit, elle s'interroge aussi bien sur son identité que sur sa cohésion. La tâche est donc urgente puisqu'il s'agit de rassembler davantage de citoyens sur des objectifs d'intérêt commun ; de promouvoir entre eux une solidarité plus réelle ; de créer les conditions leur permettant d'avoir confiance en eux-mêmes et dans l'avenir. La référence à Paul Delouvrier est éclairante à cet égard. C'est dans la méthode que résidait, en particulier, l'originalité de la démarche de Paul Delouvrier : il s'efforçait de mettre en perspective les problèmes de société auxquels il était confronté, pour conduire une action qui trouvait l'essentiel de son bien-fondé dans une vision à long terme. Il cherchait toujours à expliquer,à convaincre en dépassant les clivages traditionnels et les approches partisanes et prenait ses références pour agir dans les valeurs de
l'humanisme et dans l'écoute de la jeunesse.

Un institut Delouvrier pour quoi faire ?

L'Institut Paul-Delouvrier répond à la préoccupation exprimée par de nombreux membres de l'Association
Paul-Delouvrier, à savoir créer une structure permettant de promouvoir et financer les initiatives de nature à rénover et à moderniser l'action publique dans notre pays (1). Les premières orientations que prendra l'Institut seront évidemment signifiantes de son projet. Elles devront faire apparaître le bien-fondé de la référence "Paul Delouvrier", qu'il s'agisse de l'exemplarité de l'action qu'il a développée tout au long de sa vie publique, de sa pensée ou encore de sa méthode. L'Institut a décidé de cadrer ses actions à partir des
considérations générales suivantes :

1- Le rôle de l'État dans la société d'aujourd'hui, qu'il s'agisse du secteur public et de l'efficacité qu'il doit recouvrer, pose problème. De même que celui descollectivités publiques et territoriales, dont la légitimité semble mise en cause par un nombre croissant de citoyens ; ou celui des entreprises publiques dont la place
et la fonction sont peut-être à redéfinir au regard de l'espace européen.

2- Le défi auquel se trouve confronté le pays, et donc l'État, dans le processus d'ouverture généralisée à la concurrence qu'implique le phénomène de globalisation. De plus en plus, la compétition internationale devient la loi s'imposant aux systèmes économiques, aux entreprises, voire aux individus. Elle s'impose particulièrement à ceux qui vont au-delà des frontières pour développer leurs activités ou prendre des parts de marché ; et elle se substitue progressivement à toutes les mesures protectionnistes qui s'étaient multipliées dans notre pays depuis Colbert.

Au regard de ces deux données, la France, vieille démocratie traditionnellement turbulente, patrie de fortes traditions et d'habitudes séculaires, paraît plus attentive que d'autres États nations à la préservation de ses particularismes: souvent, ceux-ci cachent des corporatismes désuets mais ils peuvent aussi signifier  l'attachement à de vraies valeurs. Or, aujourd'hui, notre pays semble comme frappé d'une crise identitaire et culturelle. Avec, comme conséquence, qu'une fraction de la population se réfugie dans un vote contestataire. La leçon que l'Institut Paul-Delouvrier doit en tirer au niveau de son action est qu'il lui faut contribuer à modifier la réalité culturelle et la tendancehistorique d'un pays qui semble préférer les crises et les  révolutions à une évolution continue de ses institutions. Aujourd'hui, les rigidités, voire les blocages de la société, sont manifestes. Elles peuvent conduire à pénaliser durablement nos concitoyens dans une compétition internationale qui s'annonce redoutable. Il faut ajouter que cette compétition s'inscrit dans un contexte d'évolution accélérée des sciences et des techniques comme des mentalités et des mœurs. Elle appelle donc une adaptation très rapide des institutions, des entreprises et des individus. Pour autant, bien sûr, que ces derniers soient prêts à y participer et, surtout, qu'ils veuillent la gagner ! L'ambition de l'Institut Paul-Delouvrier est d'aider à identifier ces blocages ; à les hiérarchiser dans la mesure où ils relèvent du domaine public; à suggérer les moyens permettant de les surmonter; et, enfin, à susciter une pédagogie pour l'avenir car il y a sans doute un défaut de perception, sinon de compréhension, des mutations qu'impose la transformation du monde qui nous entoure. Il serait d'ailleurs envisageable de concentrer l'action de l'Institut sur la nécessité de cette pédagogie auprès des couches profondes de la société française, en soutenant toutes les bonnes initiatives et en mettant en évidence la responsabilité particulière des milieux dirigeants, anciens et nouveaux,dans cette démarche.

Les domaines d'intervention privilégiés

Mais, plus généralement, l'Institut devra privilégier les analyses et les contributions qui s'attachent à mettre en perspective les problèmes de notre temps, notamment celles s'appuyant sur des comparaisons internationales dans les matières concernées. Pour autant, l'Institut Paul-Delouvrier ne peut pas prétendre s'intéresser à l'ensemble du champ d'intervention de l'État. Il convient donc de délimiter les domaines jugés les plus pertinents. Ceux-ci pourraient concerner :

• le domaine régalien : organisation administrative de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que la
fiscalité ; éducation et santé ; aménagement du territoire et environnement ; sécurité ;

• les services publics, qu'ils relèvent du secteur public ou du secteur privé, notamment sous l'angle de leur efficacité ;

• le rôle de l'État en tant qu'acteur et actionnaire dans le champ des activités marchandes concurrentielles, etc. ;

• enfin, les problèmes d'intégration liés à l'immigration et les problèmes d'éthique qui contribuent à ternir
l'image du personnel politique et administratif de l'État ne peuvent être ignorés.

Une autre approche plus concrète, plus accessible, et davantage compréhensible pour le plus grand nombre
consisterait à concentrer la réflexion sur un thème. Nous pensons notamment au thème du fonctionnement de la ville, à laquelle Paul Delouvrier portait tant d'attention, jusques et y compris la place que devait y tenir le sacré. Le fonctionnement de la ville est au centre des préoccupations d'aujourd'hui et l'action publique y intervient sous les formes les plus diverses: les transports collectifs, les services publics, la sécurité des citoyens, l'éducation des enfants, la santé des populations, l'intégration des étrangers, l'organisation administrative, la vie associative. La ville est au centre d'un faisceau de contraintes qui peuvent être analysées séparément mais dont l'ensemble constitue la matrice qui caractériseson fonctionnement. Il s'agit donc d'un thème parlant autour duquel pourraient s'articuler les premières orientations prioritaires de l'Institut Paul-Delouvrier. De nombreuses organisations et associations s'intéressent au fonctionnement de la ville. Le colloque que l'Institut s'est engagé à organiser, en 1999, sur le thème "L'homme dans la cité de demain ou comment mieux vivre au XXIe siècle" se trouverait ainsi intégré dans une politique lisible et cohérente. En résumé, notre action sera segmentée en trois grands domaines :

1- Le rôle de l'État dans sa fonction régalienne : la priorité sera donnée aux problèmes d'organisation administrative (commune, département, région) et de gestion de l'espace national (aménagement du territoire,environnement).

2- Les services publics:la priorité sera donnée à tout ce qui touche à leur délimitation, leur organisation et, surtout, tout ce qui concerne l'évolution de leur efficacité et la promotion de leur amélioration. Notre réflexion ne se limitera pas aux services publics marchands (transport, énergie, Postes, etc.), mais sera étendue aux services publics des autres domaines (santé, sécurité, emploi, impôts, etc.).

3- Les problèmes de société:la priorité sera donnée aux problèmes soulevés par l'immigration et l'intégration ; l'éducation; l'éthique et la corruption ; l'organisation du travail ; la vie familiale et associative.

Premières actions prioritaires

Le chômage et l'intégration nous semblent devoir être des sujets privilégiés dans les premières actions prioritaires de l'Institut. Nous nous attacherons à mettre en lumière comment ces problèmes peuvent conduire à une exacerbation de la logique identitaire. C'est ainsi que l'Institut sera amené à s'intéresser à la laïcité républicaine. La laïcité républicaine recouvre, aujourd'hui, une réalité très différente de celle d'hier. Elle est, en effet, devenue une condition nécessaire à l'harmonie et à la paix sociales dans un contexte où des communautés culturelles et confessionnelles peuvent avoir le sentiment d'être rejetées, et non pas appelées à construire la République. Le fait que vivent, en France, des communautés ethniques et confessionnelles sans relation avec l'héritage culturel national demande une réflexion sur le développement d'une laïcité nouvelle, accueillante, bienveillante, qui permettrait d’établir un lien naturel avec la République.
Plusieurs cercles et organisations se préoccupent de cette question sans parvenir à la notoriété souhaitée et souhaitable. L'Institut Paul-Delouvrier pourrait contribuer à corriger cette insuffisance. Le nouveau marché des diplômes pourrait constituer une deuxième action prioritaire dans le domaine de l'éducation. La globalisation, le développement international des entreprises et la libéralisation croissante des économies
mondiales ouvrent de nouvelles perspectives aux jeunes diplômés de notre système éducatif, à commencer par ceux qui disposent des meilleures références. Certaines régions exercent une attraction indéniable sur les jeunes esprits avides d'initiative et cultivant l'esprit d'entreprise. Il s'agit par exemple de la Californie, des Caraïbes, de Hong Kong, du Mexique et de la zone Pacifique. Dans la mesure où la formation des hommes représente l'investissement le plus sûr pour l'avenir d'un pays, il faut prêter la plus grande attention au mouvement qui est en train de se dessiner et pourrait, à terme, constituer un handicap majeur.
Les études, les évaluations et les propositions qui sont faites aujourd'hui au sein des administrations, des grandes entreprises, des ambassades, des grandes écoles et universités mériteraient ainsi d'être diffusées et que soient mieux connues les parades envisagées ou proposées.

Services publics et construction européenne

Un deuxième axe concernera les services publics. Le concept de service public constitue l'une des vraies spécificités françaises. Pendant longtemps, les entreprises qui en avaient la charge ont été considérées comme appartenant par nature au service public ; elles étaient le plus souvent nationales et nationalisées ; leur mission d'intérêt général était fixée par la loi. L'ouverture des frontières, l'accélération de la construction
politique de l'Europe, l'émergence d'une économie de service, la libéralisation croissante des économies et
l'acceptation progressive par le public de la mise en concurrence des services essentiels à l'équilibre de la vie quotidienne posent évidemment la question de la nature des services publics, dans l'espace politique nouveau que constitue l'Europe et dans un contexte où la performance économique appelle de nouvelles exigences au regard de la globalisation. Les publications, les colloques, les prises de position, des milieux politiques aussi bien qu'économiques ou syndicaux, tendent à se multiplier. Mais il n'est pas sûr qu'ils prennent en compte ce qui intervient au-delà de nos frontières. Une meilleure diffusion de ce qui se rapporte à nos voisins européens en ces matières serait pour le moins utile. En ce qui concerne les problèmes de société, ils ne manquent pas. Nous retiendrons dans l'immédiat, pour ne pas dire dans l'actualité, la problématique État-éthique à laquelle Paul Delouvrier attachait une importance particulière.

Moyens et méthodes

L'originalité de l'Institut Paul-Delouvrier (2), qui comporte des personnes morales, est d'être adossé à une Association qui, elle, ne regroupe que des personnes physiques. La grande majorité d'entre elles a rallié l'Association au cours des derniers mois. C'est la preuve qu'un mouvement en faveur de la rénovation de l'action publique se dessine dans l'opinion et, notamment, chez les décideurs des secteurs publics ou privés aujourd'hui membres de l'Association. La construction européenne et la globalisation ne sont évidemment pas étrangères à cette prise de conscience collective. Le couplage entre l'Institut et l'Association en sera d'autant valorisé. Nous avons le projet de diffuser au sein de l'Association toutes les informations de nature à promouvoir les objectifs que s'est fixés l'Institut. Ainsi l'Association constituera-t-elle la caisse de résonance principale pour toutes les actions engagées par l'Institut. Nous pourrons nous appuyer dans nos choix et nos appréciations sur des centres de recherche tels que le GERI (Groupe d'étude et de réflexion interrégional) afin de bénéficier d'une expertise reconnue. À cet égard, il importe de souligner l'intérêt de l'élection récente à la présidence du GERI de Jean Bergougnoux, ancien président de la SNCF, dont les compétences en matière économique sont unanimement reconnues. Mais nous souhaitons aussi pouvoir faire appel directement aux membres de l'Association pour bénéficier de leurs capacités d'analyse dans les domaines les plus variés, si l'on en juge par la diversité de leurs origines. Ils devraient constituer un réseau incomparable d'alerte et d'appui pour l'Institut.

(1) L’Association Paul-Delouvrier, constituée de personnes physiques, vient de connaître une augmentation très importante de ses adhérents, dont le nombre a triplé, depuis le début 1998, pour atteindre un effectif d’environ 700 personnes. Elle constitue plus que jamais le terreau et, d’une certaine manière, le ressort de l’action engagée par l’Institut qui, lui, est composé exclusivement de personnes morales : collectivités,  entreprises et associations, sans compter l’Association Paul-Delouvrier qui a statut de membre

(2) Pour de plus amples informations sur les statuts de l'Institut, contacter Association et Institut Paul-Delouvrier, 5, rue Froidevaux, 75675 Paris, Cedex 14. Tél.: 01 40 48 60 18.