L'Europe industrielle de la défense : L'agence européenne de l'armement et la compétitivité de l'industrie européenne de défense

Créée à l’initiative de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Grande-Bretagne, l’Agence européenne de l’armement, dont le siège est à Bonn, a vu le jour en décembre 1996. Sa mission est double : intégrer, d’une part, les politiques de sécurité des États membres et préserver, d’autre part, leurs capacités économiques indispensables à la politique de défense. Elle a aussi pour vocation de réaliser un libre marché de l’armement en Europe dans lequel elle jouerait le rôle d’une sorte de "centrale d’achat" pour les États membres tout en organisant leurs exportations vers les États extérieurs à l’OTAN.

Malgré les difficultés dans l’adoption du traité de Maastricht, la politique de défense et la défense européenne sont devenues l’un des secteurs les plus dynamiques de la coopération européenne.

La France veut coopérer avec l’OTAN réformée, et l’Union de l’Europe occidentale (UEO) doit être intégrée à l’Union européenne.

À la Conférence intergouvernementale sur l’amélioration du traité de Maastricht, la capacité d’action de l’Europe est un enjeu majeur pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mais aussi pour la politique de défense commune.

À terme devra émerger une identité de défense européenne au sein du partenariat transatlantique.

En matière de politique étrangère et de sécurité, l’Union européenne doit parvenir à identifier quels sont ses intérêts, pour, à partir de là, pouvoir échafauder une stratégie commune.

Un projet de défense commune permettra aux Européens de couvrir leurs besoins en armement à des conditions économiques avantageuses. Il leur permettra également d’assurer l’harmonisation de leurs forces armées et d’ériger une base industrielle et technologique qui soit performante et adaptée à leurs besoins.

L’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie ont créé à cet effet l’Agence européenne de l’armement qui siège à Bonn et a commencé à travailler en décembre 1996.

Restructurer les systèmes d’approvisionnement

L’Agence de l’armement est ouverte aux autres pays qui souhaiteraient prendre part à des programmes communs.

Compétente, dans un premier temps, pour une douzaine de projets d’armement, elle a pour vocation d’assurer leur réalisation de manière efficace et rentable. À plus long terme, elle a pour mission de restructurer complètement le système d’approvisionnement européen. Ses directives d’approvisionnement harmonisées et transfrontalières devront aboutir à des structures industrielles viables et contribuer à leur développement continu.

Actuellement, l’industrie de l’armement dans les différents pays membres n’est plus en mesure de développer de façon autonome des systèmes d’armes modernes. Les causes en sont connues : coûts de développement énormes des technologies modernes de l’armement; diminution dans toute l’Europe des budgets de défense; surcapacités industrielles et des structures qui ne sont plus compétitives, surtout comparées à celles des États-Unis. En Europe, la fragmentation des marchés nationaux et l’éparpillement en monoactivités trop nombreuses aboutissent à des doublons ou à des capacités industrielles redondantes.

Depuis 1990, la réduction des budgets consacrés à la défense a entraîné la disparition de 600 000 emplois dans l’industrie européenne de l’armement,dont près de 200 000 rien que pour l’Allemagne. Pour les sous-traitants allemands, on estime la perte à 500 000 postes depuis 1990. La France commence son ajustement. Par ses réflexions de fond sur la restructuration de la défense française, le président Chirac a imposé à la Direction générale de l’armement (DGA) une baisse des coûts d’approvisionnement de 30%. Mais les concentrations et les fusions en cours dans l’industrie française de l’armement ne suffiront pas à elles seules à atteindre ces objectifs. La privatisation et le redimensionnement de cette industrie sont la condition requise pour une participation efficace à la politique européenne d’armement.

De leur côté, les États-Unis poursuivent une politique de concentration de leurs capacités industrielles et technologiques. Le Pentagone a fait passer en dix ans le nombre des fabricants d’armes de dix à trois, alors que son budget d’acquisition est à peu près le double de celui de tous les États membres de l’Union européenne réunis. Dans le même temps, l’industrie de l’armement des États-Unis, soutenue par le gouvernement américain, a réussi son offensiveà l’exportation.

Une centrale d’achat d’armes pour l’UEO

Si les quinze États membres ne veulent pas renoncer à leurs capacités propres d’armement, condition sine qua non d’une défense européenne, il est grand temps d’agir. C’est surtout vrai pour les États actuellement membres de l’Agence européenne de l’armement puisque, à eux quatre, ils assemblent près de 90% des armes européennes. Ils doivent rendre les produits de leurs industries militaires attractifs pour les autres États européens grâce à des offres de coopération.

On ne saurait trop insister sur l’importance des capacités d’armement européennes pour la défense de l’Europe. Aussi, dès maintenant, il faut que l’Agence de l’armement soit organisée de telle sorte qu’elle puisse à l’avenir faire office de "centrale d’achat" d’armes pour une UEO intégrée à l’Union européenne.

L’Agence doit réaliser un libre marché de l’armement entre ses États membres. Les industries d’armement des États européens sont actuellement protégées de la concurrence européenne par l’article 223 du traité de l’UE qui exclut les armes des règles du marché intérieur. L’industrie européenne de l’armement ne sera réellement capable d’agir que lorsque les Européens réaliseront que ce protectionnisme étriqué représente, dans un contexte de concurrence généralisée, une menace pour elle. Les États membres de l’Agence européenne de l’armement doivent donc s’entendre sur la non- application de l’article 223 du traité de l’Union dans leurs relations réciproques, pour qu’un marché intérieur européen des armes puisse voir le jour.

Les acteurs de ce "marché commun de l’armement" seraient, d’une part, les entreprises d’armement des pays membres qui auraient achevé de se redimensionner pour accroître leur productivité. Mais elles n’agiraient plus, pour ce faire, dans le cadre de solides accords de coopération assignant à telle entreprise telle partie de la production. Il faut au contraire promouvoir les structures industrielles qui permettent la productivité et la concurrence globales grâce à des firmes spécialisées et intégrées. Les acteurs de ce marché seraient, d’autre part, les gouvernements européens qui garantiraient à leurs forces armées, grâce à l’Agence européenne de l’armement, la fourniture à des prix compétitifs de systèmes d’armes modernes et adaptés aux besoins.

Une politique commune à l’export vers les États tiers

Il faudrait donc passer, à moyen et long terme, des mesures isolées prises par rapport à un projet, à un appel d’offres pour tous les projets d’armement en liaison avec les commissions de l’Agence. Le bon fonctionnement de l’Agence et la coopération européenne en matière d’armement supposent que l’on s’entende sur une politique européenne commune et restrictive pour les exportations d’armes vers les États tiers (extérieurs à l’OTAN) qui soit basée sur des règles communes et des mesures de contrôle identiques.

Les décisions portant sur les exportations d’armes doivent être au diapason des intérêts de l’UE en matière de politique extérieure et de sécurité. Elles seraient prises en toute sécurité au sein de l’Agence de l’armement et lieraient les pays membres.

Favoriser la coopération européenne grâce à une Agence européenne de l’armement n’exclut pas les partenariats transatlantiques, bien au contraire. Seule cette coopération permettra aux entreprises établies de ce côté-ci de l’Atlantique de redevenir des partenaires attractifs pour l’industrie américaine de l’armement. Nous ne voulons pas d’un confinement du marché européen, nous voulons une division du travail raisonnable et une coopération avec nos partenaires nord-américains.

Inciter tous les États membres à acheter européen

Dans un premier temps, l’Agence européenne de l’armement se concentrera sur le management des accords de production et de développement existants et gérera les programmes bi et trilatéraux en cours. Elle pourra simultanément s’occuper du suivi de la planification des projets de recherche et technologie.

L’organe suprême de l’Agence européenne de l’armement sera un "Conseil de coordination de l’armement" composé des ministres de la Défense des États membres. Ses directives seront mises en œuvre par un Comité directeur professionnalisé composé de représentants des Directions de l’armement des États membres. Différents groupes de travail lui apporteront un soutien scientifique et technique. Ils seront chargés du développement concerté de la recherche et de la technologie, du contrôle des exportations d’armes, de la coordination des programmes en cours et des questions générales de concurrence.

Pour être conseillés dans les domaines techniques et les questions relatives à l’équipement, le Comité directeur et le Conseil de coordination de l’armement pourront s’adjoindre un Comité des chefs d’état-major.

Au sein des organes de l’Agence européenne de l’armement, les décisions doivent être prises à la majorité. S’agissant de l’équipement, l’Agence dispose d’abord d’un budget, établi par rapport à un projet, pour chaque plan d’armement. À long terme, devrait être présenté un budget par fonction. Cela signifie que l’Agence de l’armement déciderait de passer la commande sur la base d’offres concurrentes et budgets confondus.

Le droit de vote de chaque État pourrait dépendre du volume des équipements qu’il s’est procurés par l’Agence européenne de l’armement, et, à plus long terme, de l’importance de sa participation au budget de l’Agence. Cela permettrait de faire participer à l’Agence les États européens qui ne disposent d’aucune capacité propre mais manifesteraient leur intérêt au maintien de l’industrie européenne de l’armement en s’approvisionnant de la sorte.

Préserver une indépendance face aux Américains

L’Agence européenne de l’armement poursuit deux objectifs essentiels: d’une part l’intégration des politiques de sécurité européennes, d’autre part la préservation de capacités économiques indispensables à la politique de défense.

Le secteur de l’armement américain étant très performant et de plus en plus concentré, nous avons besoin d’un marché européen de l’armement caractérisé, actuellement, par la division du travail et dans lequel la décision d’acheter se prend dans la concurrence.

Si l’on ne parvient pas à établir au sein de l’Union européenne des structures performantes et intégrées, l’industrie européenne de l’armement ne subsistera pas à long terme, et cela suscitera une dépendance quasi complète vis-à-vis des fournisseurs américains.

 

Traduit de l’allemand par Roland CRASTES DE PAULET

 

Publié dans la revue du Groupe des Belles Feuilles, l'Année Européenne, en 1997, dans le dossier L'Europe industrielle de la défense.