Institutions européennes : Le parlement européen, une antichambre de la parité ?

Avec 28 % de femmes élues sur les 626 députés que compte actuellement le Parlement européen, cette institution peut servir d'exemple aux États membres de l'Europe méridionale (Grèce, France, Italie, Portugal, Espagne), où la participation des femmes dans les parlements nationaux reste très faible. Produit par l'Association des Femmes de l'Europe méridionale (AFEM), dans le cadre du quatrième Programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, un film vidéo présentant les réalisations des institutions communautaires, et plus particulièrement celles du Parlement européen, vise à inciter les femmes du sud de l'Europe à prendre une part plus active.

À l'aube du XXIe siècle, 93,7% des députés grecs sont des hommes, 89,1% des députés français sont des hommes, 88,7% des députés italiens sont des hommes, 87,8% des députés portugais sont des hommes, 76% des députés espagnols sont des hommes. Le régime patriarcal demeure une caractéristique commune de nos pays du Sud. Les pays de l'Europe méridionale, s'ils atteignent des pourcentages moins accablants au Parlement européen qu'au sein de leur parlement national (1), sont à la traîne de l'Union européenne en matière de représentation féminine dans la vie politique. C'est pourquoil'Association des femmes de l'Europe méridionale (AFEM), qui regroupe des femmes et des institutions d'Espagne, de France, de Grèce, d'Italie et du Portugal,mène, depuis deux ans, avec le soutien de la Commission européenne et du gouvernement français, un projet visant à promouvoir l'accès des femmes à la prise de décision. Dans le cadre du quatrième Programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000), l'AFEM a lancé la campagne "Femmes et Hommes, décidons ensemble". À l'occasion de cette campagne, elle a produit un film vidéo de vingt-neuf minutes qui, dans une première partie, rappelle l'engagement des institutions communautaires pour promouvoir l'objectif d'une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision (programmes d'action mis en œuvre par la Commission européenne, recommandation du Conseil de l'Union européenne du 2 décembre 1996...), et, dans une seconde partie, s'intéresse au Parlement européen, qui, avec 28% de femmes élues, s'apparente à une antichambre de la parité. Ce film montre, en effet, à travers les nombreuses interviews de parlementaires européens — hommes et femmes — qui, à l'exception d'un Suédois, sont originaires des pays de l'Europe méridionale, comment le Parlement européen intègre la dimension du genre dans ses travaux.

Intitulé "Femmes et hommes, décidons ensemble. Le Parlement européen: une antichambre de la parité" , ce film s'inscrit dans la préparation des élections européennes de juin 1999 et vise à mobiliser les électeurs et les électrices pour que la participation des femmes soit plus importante encore dans le prochain Parlement européen. Il permet de mieux comprendre comment les femmes députées européennes, dans les différentes commissions auxquelles elles appartiennent, enrichissent l'ordre du jour du Parlement européen, comment elles entendent construire une société européenne mieux équilibrée et comment elles contribuent concrètement à améliorer la vie quotidienne des femmes.

Des approches et des priorités différentes

Comme le souligne Nicole Fontaine, vice-présidente du Parlement européen, les femmes, au Parlement européen, ont des fonctions importantes non seulement dans les domaines culturels et sociaux mais aussi dans les domaines économiques et budgétaires considérés "comme la chasse gardée des hommes". Les propos recueillis dans ce film illustrent comment la présence des femmes dans cette assemblée modifie les
approches, les priorités ou les comportements. Priorités et approches différentes, comme en témoigne Maria Paola Colombo Svevo. En 1994, la députée européenne italienne, en qualité de vice-présidente de la commission des libertés publiques du Parlement européen, assiste à une réunion du Conseil des ministres de l'Intérieur. Elle constate, avec stupéfaction, que le trafic des voitures volées, en première place de l'ordre du jour de la réunion, fait l'objet d'une information très élaborée alors que le trafic des êtres humains,  relégué au second plan, donne lieu à un dossier beaucoup moins complet. Lorsque Maria Paola Colombo Svevo demande la raison pour laquelle la question des êtres humains est si peu développée, on lui répond que cette question n'a pas été étudiée dans toute sa complexité. Maria Paola Colombo Svevo et d'autres membres du Parlement européen décident, pour en savoir plus, d'un rapport d'initiative. "Nous avons alors découvert, raconte la députée européenne italienne, qu'une grande partie de ce trafic était un trafic de femmes à des fins de prostitution ; que cette prostitution avait le visage douloureux de l'esclavage; que la criminalité organisée profitait de notre liberté de circulation. Le Parlement européen, poursuit Maria Paola Colombo Svevo, a beaucoup travaillé pour que le crime de trafic des êtres humains qui concerne particulièrement les femmes et les enfants soit défini." Cette sensibilisation, relayée par la Commission européenne qui a conçu, à l'initiative de la commissaire Anita Gradin (une femme, comme le souligne Maria Paola Colombo Svevo), le programme STOP dont l'objectif est de combattre la traite des êtres humains, a permis de faire évoluer les législations nationales. Maria Paola Colombo Svevo cite l'exemple d'une femme
procureur, en Italie, qui "a réussi, pour la première fois, à faire condamner, pour esclavage, des proxénètes qui, dans d'autres temps, n'auraient même pas eu d'ennuis avec la justice". Autre priorité des femmes du Parlement européen, avec le soutien de leurs collègues masculins : l'équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision. La commission des droits de la femme du Parlement européen a joué un rôle d'aiguillon dans ce domaine, notamment par la publication de rapports influents. Comme le souligne Francisca Bennasar Tous, députée européenne espagnole et vice-présidente de la commission des droits de la femme, les parlementaires ont la responsabilité de faire pression sur la Commission européenne pour développer des programmes d'action visant à promouvoir l'accès des femmes à la prise de décision politique : "L'Europe méridionale a encore besoin de ces programmes", ajoute-t-elle.

Le rôle de la commission des droits de la femme

La commission des droits de la femme, dans ce domaine et dans d'autres, exerce également un rôle de veille. Concernant les programmes de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la commission des droits de la femme, explique Francisca Bennasar Tous, "doit veiller à ce que, lors du renouvellement annuel de ces contrats, l'égalité des chances soit incluse dans les objectifs de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale. Elle doit veiller, notamment, à ce que la présence des femmes aux postes de responsabilité et dans les instances politiques de ces pays aille en s'accroissant". La commission des droits de la femme est également chargée d'appliquer le " mainstreaming" qui consiste à intégrer la dimension de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, de façon transversale, dans toutes les politiques de l'Union européenne (emploi, politique sociale, politique régionale, politique de l'environnement, de l'éducation, de la science, de la recherche...). Helena Torres Marques, députée européenne portugaise et vice-présidente de la commission des droits de la femme, renchérit : "Cette commission des droits de la femme est très intéressante parce qu'elle analyse tous les sujets importants : qu'il s'agisse de la question des transports dont les femmes sont les principales utilisatrices, des problèmes des consommateurs ou encore de l'euro, qui concerne directement les femmes parce que ce sont elles qui, le plus souvent, gèrent le budget de la famille et aussi parce qu'il y a de plus en plus de femmes chefs d'entreprise..." Au cours de ces dernières années, les femmes parlementaires se sont employées à utiliser le budget communautaire en tant qu'instrument permettant de développer l'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans l'ensemble des politiques et actions de la communauté. Fiorella Ghilardotti, députée européenne italienne, membre de la commission des droits de la femme et de la commission des budgets, explique comment elle-même et ses collègues féminines cherchent à défendre et à
augmenter les lignes budgétaires destinées aux femmes, qu'il s'agisse, par exemple, des ressources affectées au quatrième Programme d'action communautaire, au programme DAPHNE, programme pilote pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes, ou aux programmes structurels...

L'impact de l'action menée par les parlementaires européennes au niveau national

Les témoignages recueillis illustrent, par ailleurs, l'impact de l'action menée par ces parlementaires européennes au niveau national. Anna Karamanou, députée européenne grecque, raconte comment dans son pays (qui occupe la dernière place de l'Union européenne en matière de représentation féminine dans les instances de décision politique) elle a mis à profit sa qualité de membre du Parlement européen pour mobiliser les femmes sur ce sujet. Elle a fondé l'Association politique des femmes qui a pour but d'améliorer l'accès des femmes grecques à la prise de décision. Cette association doit remédier au gâchis que représente la quasi-absence des femmes aux postes de décision alors qu'en Grèce les femmes sont plus nombreuses que les hommes à poursuivre des études universitaires et sont très actives sur le marché du travail. Maria Sornosa Martinez, députée européenne espagnole, évoque son action pour aider les femmes de son pays à lutter contre la violence domestique dont elles sont victimes. L'an passé, les chiffres officiels, qui, selon la députée européenne, sont largement sous-estimés, recensaient 63 femmes mortes de la main de leur mari ou de leur compagnon. Maria Sornosa Martinez reçoit les associations de femmes espagnoles au Parlement européen afin de leur expliquer comment elles peuvent être aidées et quels sont les programmes de la Commission européenne dont elles peuvent bénéficier. Helena Torres Marques, en tant que vice-présidente de la commission des droits de la femme, a suivi les travaux de la Conférence intergouvernementale qui ont eu lieu en même temps que la révision de la Constitution au Portugal. "J'ai constaté que rien n'avançait dans la Constitution portugaise contrairement à ce qui se passait en Europe,  où nous réalisions d'importants progrès concernant les droits des femmes."Elle écrit alors à tous les  responsables politiques portugais, à toutes les femmes députées, à tous les membres de la commission parlementaire portugaise des affaires institutionnelles pour leur expliquer le travail fait au niveau européen.
Cette action, relayée par les organisations non gouvernementales de femmes portugaises, a porté ses fruits. Résultat ? "Comme souvent au Portugal, quand nous nous fixons un objectif, nous le dépassons. Et notre Constitution, dans ce domaine, est encore meilleure que le traité d'Amsterdam", conclut Helena Torres Marques. Révisée en septembre 1997, la Constitution portugaise reconnaît, en effet, que l'égalité entre les femmes et les hommes est l'une des tâches fondamentalesde l'État et établit que "la loi doit promouvoir l'égalité dans l'exercice des droits civiques et politiques et la non-discrimination en fonction du sexe, en ce qui concerne l'accès aux charges politiques".

Et les hommes ?

Plusieurs députés européens et responsables politiques nationaux témoignent également dans ce film et disent leur volonté de promouvoir un meilleur équilibre entre les deux genres dans la prise de décision. Car, comme le définit en avant-propos Maria Regina Tavares da Silva, secrétaire générale de l'AFEM, la parité, "c'est la pleine participation, à tous les niveaux de la prise de décision, des hommes et des femmes considérés comme hommes et comme femmes, avec des histoires, des aspirations, des intérêts différents qui doivent être pris en compte dans la gestion de la cité". Claudio Azzolini, député européen italien, déclare que les femmes et les hommes, au Parlement européen, doivent représenter, à égalité, les 374 millions de citoyennes et de citoyens européens, et note que les femmes et les hommes travaillent très bien ensemble dans cette assemblée. Philippe Herzog, député européen français, souligne que les femmes ont une approche plus concrète de la question sociale, qu'elles ont le souci de l'organisation et qu'elles comprennent mieux le défi de la solidarité. Il rappelle le rôle moteur joué par les institutions européennes pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et l'effet d'entraînement des pays nordiques, en la matière. Dans le domaine de l'équilibre femmes-hommes dans la prise de décision, Jean-Louis Bourlanges, député européen français, reconnaît que l'Europe a été une "locomotive" : "Je crois que c'est normal parce que la caractéristique des institutions européennes, c'est d'être toujours en avant. C'est le nivellement par le haut. [...] L'Europe est là aussi pour nous obliger à changer sur ce terrain comme sur les autres ;  videmment, ça traumatise un peu, mais c'est comme ça que le progrès se fait jour." Jean-Louis Bourlanges illustre ses propos en expliquant que, en tant que membre de la commission institutionnelle du Parlement européen, il vient de faire une proposition pour qu'il y ait une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la future Commission européenne désormais investie par le Parlement européen. Le mot de la fin revient à Hadar Cars, député européen suédois, l'un des rares hommes à être membre de la commission des droits de la femme. Ce député, fort attaché, par l'histoire et la culture de son pays, à cette égalité entre
les genres, affirme que "pour construire une société d'égalité les hommes et les femmes doivent travailler ensemble". Ce film vidéo plaide pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en montrant, notamment, comment le partenariat entre les femmes et les hommes,membres du Parlement européen, a des répercussions sur la coopération dans la prise de décision. Il montre quel impact peuvent avoir les femmes, à condition qu'elles soient en nombre (28% au Parlement européen, en l'occurrence), sur la  définition de l'ordre du jour, sur les décisions prises, les approches, les comportements. Il vise ainsi à expliquer aux électrices le rôle joué par les femmes députées européennes et à les mobiliser pour les élections au Parlement européen de juin 1999. Ce film, enfin, offre l'occasion à d es hommes de s'exprimer sur la parité. En alternant des témoignages de femmes et d'hommes, il permet de sensibiliser les hommes des pays d'Europe méridionale, en particulier les décideurs politiques, sur les enjeux que représente une participation équilibrée des femmes et des hommes et sur la nécessité de présenter des listes paritaires aux prochaines élections européennes. Pour le mieux-être de la société, il est temps que la prise de décision cesse d'être une prérogative masculine dans nos pays d'Europe méridionale.

(1) Seul le Portugal connaît une situation inverse : le nombre de femmes élues est encore plus faible au Parlement européen qu'au Parlement national.

Pascale THUMERELLE,membre du GBF, est coordonnatrice du projet de l'AFEM dans le cadre du quatrième Programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000)