Entretien avec Jose Maria Gil : Les pouvoirs du parlement européen

Né le 17 juin 1935 à Madrid, Jose Maria Gil-Robles Gil-Delgado est entré en politique en 1957 en adhérant à l’Association espagnole de coopération européennepuis a rejoint, en 1962, les sociaux-démocrates chrétiens. Avocat de formation, et professeur de droit public, le nouveau président du Parlement européen — dont l’élection a eu lieu le 14 janvier 1997 en remplacement de Klaus Hänsch — a commencé sa carrière d’eurodéputé en 1989. Sa connaissance approfondie des rapports de force au sein de l’Union européenne lui permet d’envisager avec sérénité l’issue des négociations sur la réforme des institutions dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.

Groupe des BELLES FEUILLES : En tant que nouveau président du Parlement européen, qu’attendez-vous concrètement de la Confé-rence intergouvernementale (CIG) sur la révision du traité de Maastricht ?

Jose Maria GIL-ROBLES :Ce que nous attendons de la CIG, c’est un plus large éventail de codécisions, surtout dans les décisions de base comme les règlements ou les directives ainsi que pour le budget. Nous ne demandons pas la codécision dans les résolutions d’exécution. Mais nous voulons l’avis conforme sur la révision du traité. Ce qui relève de la pure logique puisqu’il s’agit de modifier les institutions de l’Union ! D’autant que cet avis conforme, nous sommes tenus de le donner en cas d’élargissement de l’Union…

GBF : Quels sont les domaines spécifiques dans lesquels vous souhaitez voir élargir le champ de la codécision ?

JM G-R: Il n’y a aucune raison d’exclure tel ou tel domaine comme on le fait actuellement. C’est pourquoi nous demandons la codécision dans tous les domaines législatifs et dans le domaine budgétaire. Car si l’on veut simplifier les institutions communautaires, il faut qu’elles soient compréhensibles pour les citoyens. Ils ne comprendraient pas que le Parlement européen puisse légiférer dans une matière et pas dans l’autre. Même si, aujourd’hui,c’est dans ce genre d’aberrations que nous vivons…

C H-M : En ce qui concerne la nomination du président de la Commission, pensez-vous obtenir que le Parlement puisse désormais l’approuver?

JM G-R : On pourrait consacrer ce qui c’est fait au moment de la nomination du président Jacques Santer. C’est-à-dire une convention institutionnelle permettant au Parlement européen d’approuver la proposition du Conseil préalablement à la nomination du président avec, ensuite, un vote de confiance pour tous les membres de la Commission. La double confiance existe dans tous les systèmes parlementaires… Pour l’établir, on n’a pas besoin de modifier la Constitution. Il suffit d’une convention. Ce qu’il faudrait maintenant, c’est que le nouveau traité consacre les prérogatives du Parlement européen en inscrivant noir sur blanc que celui-ci "vote la confiance" sur la nomination du président de la Commission, puis ensuite du collège des commissaires, au lieu d’une simple "consultation", comme c’est le cas actuellement.

GBF : Quels sont les recours du Parlement européen s’il estime que la CIG ne lui apporte rien de nouveau ?

JM G-R: Les gouvernements des États membres ont tout intérêt à obtenir une clarification et une consolidation des pratiques actuelles. S’ils ont accepté le principe que le Parlement européen donne sa confiance dans la nomination de la Commission, pourquoi ne pas l’écrire dans un traité ? Concernant la codécision, le Parlement peut toujours donner un avis non conforme s’il estime qu’il n’y a pas d’améliorations substantielles dans le nouveau traité. Dans ce domaine, il s’agit d’une amélioration substantielle puisqu’elle met directement en cause la responsabilité des eurodéputés ! Comment, en effet, envisager un élargissement de l’Union, ou le fonctionnement d’une monnaie unique, si les institutions européennes n’ont pas la possibilité d’avoir un contrôle… Dans ce cas, il serait très difficile aux parlementaires européens de cacher à leurs concitoyens que ce qui a été obtenu est une réforme cosmétique. Le Parlement n’a pas besoin de menacer le Conseil pour élargir le champ de la codécision. Tout le monde, ou presque, est convaincu que c’est nécessaire… Sinon, nous dirons haut et fort que nous n’acceptons pas de participer à un marché de dupes! J’espère que l’on ne sera pas obligé d’en arriver là. Mes premiers contacts avec le ministre français des Affaires européennes, Michel Barnier, me laissent à penser qu’il prend très au sérieux cette question. Comme la plupart des autres responsables gouvernementaux, d’ailleurs. Mais, si on n’aboutissait pas à une réforme décisive des institutions, mieux vaudrait ne pas avoir un traité "Maastricht 2" — ou, plutôt, "Amsterdam 1" — et, donc, renoncer à l’élargissement…

Motion de censure: artillerie lourde ou simple menace ?

GBF : La crise de la vache folle a mis une fois de plus en évidence ce qui, aux yeux de l’opinion publique, passe pour de la faiblesse de la part du Parlement européen. À savoir, la très grande répugnance des députés européens à utiliser une arme, la motion de censure, dont ils ont pourtant la prérogative depuis le traité de Rome, mais qu’ils n’ont jamais osé voter…

JM G-R : La motion de censure est une possibilité, mais elle doit être utilisée en dernier ressort. Quand un parlement abuse trop de cette friandise, alors vous risquez de vous retrouver dans la situation de la IVe République, pour prendre un exemple dans l’histoire française, ou bien de la République italienne, à un moment où les gouvernements tombaient les uns après les autres. Il n’y avait même pas besoin de motion de censure. La simple menace suffisait. Dans le cas de la vache folle, c’est au Parlement de juger s’il faut donner du canon ou si l’on doit continuer à faire avancer l’infanterie. Pour l’instant,les avis sont partagés. Certains groupes politiques pensent qu’il vaut mieux attendre et obtenir un changement de cap de la Commission afin qu’elle tire les leçons de cette crise; d’autres, au contraire,pensent qu’il faut la limoger… Mon devoir comme président est de suivre attentivement les décisions du rapport d’enquête du Parlement. Ce document, qui nous a donné beaucoup de travail, ne restera pas sur le coin d’une table. Je vais personnellement m’assurer que les mesures qu’il préconise seront mises en application…

GBF : Et au cas où une motion de censure contre la Commission serait finalement adoptée ?

JM G-R : Dans ce cas, mon devoir est de me mettre en relation avec la présidence du Conseil afin d’entreprendre le plus tôt possible les négociations nécessaires à la nomination d’un nouveau président de la Commission, puis des autres commissaires…

GBF : Le Parlement européen est-il décidé, à l’avenir, à utiliser cette arme pour se faire entendre ?Notamment, au cas où les résultats de la CIG ne lui donneraient pas pleinement satisfaction…

JM G-R : Son avis sera une arme suffisante pour se faire entendre. Imaginez un référendum dans l’un des quinze États membres où l’on ferait voter un traité qualifié par le Parlement européen de "quantité négligeable", de "réforme cosmétique" ou, pire, de "réforme allant dans le mauvais sens"… La ratification du nouveau traité deviendrait alors impossible.

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC): la méthode Jean Monnet

GBF : Êtes-vous satisfait de la manière dont le Parlement européen, actuellement, est informé sur la politique étrangère et de sécurité commune ?

JM G-R : Non, je ne suis pas satisfait. Nous avons eu beaucoup de mal à obtenir que le Parlement européen soit informé sur la PESC. Et on nous l’a octroyé avec parcimonie. En revanche, nous sommes parfaitement informés de ce qui se passe à la CIG… J’ai vécu la préparation du traité de Maastricht, et je vis aujourd’hui celle-là. Il y a une différence énorme entre la manière dont nous étions informés, avant, et maintenant. Avant, seuls ceux qui siégeaient à la CIG avaient l’information. Maintenant, c’est toute une commission du Parlement qui est directement informée. Ce qui veut dire, en fait, tous les groupes politiques… Néanmoins, il faudrait dans le futur traité modifier l’article N. C’est-à-dire donner au Parlement une initiative lui permettant de présenter des propositions comme le fait la Commission. C’est sur la base de cette initiative que la Commission est invitée à participer pleinement aux différentes conférences intergouvernementales…

GBF : Et en ce qui concerne la PESC, que faudrait-il changer dans le traité de Maastricht pour que le Parlement européen y soit mieux associé ?

JM G-R : En ce qui concerne la PESC, il y a une méthode efficace qui est la méthode communautaire. Et une méthode inefficace qui est la méthode intergouvernementale. Tout ce que l’on fera pour rapprocher la PESC de la première méthode ira dans le bon sens et permettra de faire quelques pas. Obtenir une "communautarisation" de la PESC d’un seul coup sera, sans doute, difficile. D’ailleurs, le Parlement ne l’a pas demandée. Mais, aujourd’hui, il faut bien reconnaître que tout ce sur quoi l’on s’est mis d’accord à Maastricht n’a conduit à rien, strictement à rien. Dans des cas comme la Bosnie ou la crise des Grands Lacs, on devrait réfléchir à une méthode plus efficace. On en a une toute faite. Jean Monnet l’a inventée (1). Avec Schuman, De Gasperi, Adenauer et Spaak. Il n’y a vraiment pas besoin d’aller chercher ailleurs. On doit tout simplement s’approcher de cette méthode. Pas à pas. Avec des régimes transitoires. Mais, en tout cas, prendre cette direction.

GBF : Quel serait le rôle du Parlement européen si l’on y parvenait ?

JM G-R : Le Parlement européen a toujours eu une approche très responsable en matière de politique extérieure et de sécurité. Il a un rôle consultatif, assez similaire à celui des parlements nationaux. D’autant que, lorsqu’il y a des traités, il doit donner son avis conforme. Pour le moment, un rôle consultatif serait suffisant. Si les parlements n’ont pas de codécision dans les Affaires étrangères, c’est parce qu’il n’y a pas de décision législative… L’Europe a commencé avec le charbon et l’acier et, maintenant, il y a un marché unique. Pour la politique étrangère, on pourrait mettre en commun un certain nombre de zones géographiques parmi les plus importantes pour l’Union, en laissant, s’il le faut, les États qui ne sont pas concernés en dehors. Cela suppose, bien sûr, une politique de sécurité mais aussi de défense commune… Les gouvernements aiment bien prendre des décisions qu’ils font payer à l’Union européenne. Si l’on parvenait à communautariser un tant soit peu la PESC, il n’y aurait aucune difficulté pour qu’elle soit prise en charge par le budget communautaire. Au contraire.

Communautariser l’immigration et le droit d’asile

GBF : Dans un domaine majeur pour l’Europe, la sécurité intérieure, tout le monde s’accorde à reconnaître la relative inefficacité des dispositions du traité de Maastricht qui organisent la justice et les affaires intérieures selon un mode intergouvernemental. Quelle est votre position, notamment après le rappel à l’ordre de la France qui n’a guère apprécié l’intervention des eurodéputés dans le débat sur l’immigration en France ?

JM G-R : Jusqu’à présent, ces questions ne relevaient pas du Parlement européen, ou elles étaient envisagées par un Parlement européen auquel on ne concédait pas d’importance. Maintenant, toutes nos résolutions sont examinées à la loupe par les États… Le problème qui s’est posé avec la France concernant le débat sur l’immigration à l’Assemblée nationale provient sans doute du fait que les liens entre les parlements nationaux et le Parlement européen n’ont pas encore été clairement définis.

GBF : Quel compromis préconisez-vous entre les États qui prônent une "communautarisation" du troisième pilier et ceux qui ne souhaitent pas que l’Union l’accapare ?

JM G-R : Le Parlement est favorable à la communautarisation de certains domaines du troisième pilier. Ce qui ne veut pas dire que nous voulons communautariser tout le troisième pilier. Dans les domaines où nous ne sommes pas consultés ou ceux où il n’y a pas de coopération ou de codécision, les décisions restent du ressort de la législation des États membres et, donc, de la compétence des parlements nationaux.

GBF : Pensez-vous qu’il puisse y avoir une "communautarisation" des domaines tels que l’immigrationet le droit d’asile, comme le prévoit d’ailleurs le traité de Maastricht avec la "passerelle"de l’article K9 ?

JM G-R : Le traité de Maastricht précise qu’il s’agit d’affaires d’intérêt commun. Or, toute l’histoire de la Communauté, dont nous fêtons cette année les 40 ans, montre que, dans les affaires d’intérêt commun, la méthode communautaire est plus efficace que la méthode intergouvernementale. Cela est donc valable pour les domaines que vous avez cités… Cela dit, ni l’Europe ni d’ailleurs aucun pays du monde ne peuvent pratiquer une immigration sans borne. Pour faire venir les immigrés, il faut des capacités d’accueil. Or, elles sont limitées. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose de laisser venir des gens qui seront ensuite amenés à mendier ou à trouver des expédients pour survivre. Donc, il faut un contrôle. L’Union européenne étant devenue un espace de plus en plus intégré, ce contrôle a lieu aux frontières extérieures. Même si cela conduit parfois à des situations difficiles. En Espagne, nous en savons quelque chose. Il faut s’efforcer de combiner le respect des droits de la personne avec la réalité.

Budget: la politique des petits pas

GBF : En matière budgétaire, pensez-vous parvenir à faire sauter le verrou entre dépenses "obligatoires" et dépenses "non obligatoires" ?

JM G-R : Cette distinction se justifie de moins en moins. On devrait donc parvenir à un assouplissement… Même si une suppression pure et simple reste préférable. Même chose pour les recettes. Certaines recettes décidées par le Parlement pourraient être inscrites au Budget. D’autres continueront à être décidées par les États membres. Ce n’est pas le tout ou rien en la matière. Il faut essayer, voir si les choses marchent bien. Alors, on pourra faire un deuxième pas. Le plus important, c’est d’avancer.

GBF : Qu’espérez-vous obtenir du Conseil dans le cadre de la négociation du paquet "Santer 1" ?

JM G-R : Le plus important, c’est de dépasser le blocage actuel "codécision ou rien" en matière budgétaire! Comme président du Parlement européen, mon devoir est de proposer aux États membres de supprimer les distinctions actuelles entre dépenses "obligatoires", "non obligatoires" et d’étendre le champ de la codécision aux recettes. Parce que c’est le plus rationnel. Maintenant, je ne sais pas si je serai pleinement entendu ou seulement à moitié… Dans le cadre de la CIG, les avancées doivent être substantielles et raisonnables. Ce n’est pas en donnant des miettes au Parlement que l’on va l’amadouer. Toutefois, les avancées les plus spectaculaires se sont toujours faites dans un cadre interinstitutionnel. C’est là que les grands compromis ont lieu! Pour les négociations du paquet "Santer 1", qui devront être achevées au plus tard le deuxième semestre 1999, je pense qu’il en sera de même. Il faudra trouver un compromis.

Réformer le Parlement européen

GBF : Une réforme semble vous tenir à cœur. Il s’agit de l’unification du statut des parlementaires. Comment comptez-vous y parvenir ?

JM G-R : J’ai demandé un statut unique pour les parlementaires européens en ce qui concerne le régime d’immunité, l’échéance du mandat et le système d’incompatibilité… Mais il faut également que l’on puisse aborder de façon rationnelle leur situation économique. Le Parlement européen est l’unique corps en Europe où, pour un même travail, il y a quinze salaires différents… Tout cela donne lieu à des situations qui ne sont ni claires ni transparentes. La trop grande diversité oblige à faire des contorsions pour rapprocher les différents régimes les uns des autres. Les solutions qui en découlent ne sont pas satisfaisantes.

GBF : Et en ce qui concerne un mode de scrutin uniforme?

JM G-R : Je ne pense pas que, pour le moment, on puisse avoir un mode de scrutin uniforme pour l’élection des parlementaires européens. Mais on pourrait aboutir à un système électoral assez similaire. Le cadre a été fixé dans le rapport De Gucht (2) avec des minima et des maxima pour chacun des modes d’élection en vigueur dans les quinze États membres: à savoir le suffrage uninominal où on élit son député, on connaît son député, on le critique ou on l’apprécie. Mais on a un visage! Et le scrutin proportionnel qui a aussi ses avantages. En laissant une certaine latitude à chaque État membre pour adapter ce mix à ses particularités nationales, on pourrait aboutir à un mode d’élection suffisamment homogène pour que les critiques actuelles disparaissent.

GBF : Les parlementaires européens sont élus pour cinq ans. Pourquoi faut-il que le président, lui, soit renouvelé tous les deux ans et demi ?

JM G-R : Le règlement du Parlement européen établit que tous les postes, et pas seulement celui du président, doivent être renouvelés au milieu de la législature. Sans doute parce que cela facilite les pactes entre les différents partis. Il n’en reste pas moins vrai que deux ans et demi, c’est un mandat trop court. Il permet difficilement d’atteindre des objectifs importants à moyen terme et il nous prive des avantages d’une certaine continuité ou d’une plus grande reconnaissance de la part de l’opinion publique. Peut-être qu’un jour cette situation changera, mais pour l’instant ce n’est pas une priorité.

GBF : Comment avez-vous réagi au score de la candidate non élue, Mme Catherine Lalumière, qui a réuni 177 voix sur 626? Craignez-vous un réveil des petits groupes qui risquerait de remettre en cause les accords tacites entre le Parti populaire européen (PPE) et le Parti des Socialistes européens (PSE) visant à un partage du pouvoir au Parlement européen ?

JM G-R : Actuellement, il existe au Parlement européen une majorité formée par les deux grands groupes du centre de l’hémicycle… Il n’y a rien de mal ou d’injuste à cela, mais au contraire beaucoup de logique, étant donné que de nombreuses décisions législatives prises par le Parlement demandent une majorité qualifiée impossible à atteindre sans un accord suffisamment stable des grands groupes. Les petits groupes ont tout à fait le droit de faire valoir leur jeu politique. Mais ils ne peuvent pas réclamer que les décisions soient prises par une minorité au lieu de la majorité. Cela n’arrive dans aucun parlement national! C’est aux citoyens de déterminer, tous les cinq ans, quelle seront la composition du Parlement européen et la répartition des forces des différents groupes…

Strasbourg avant Bruxelles

GBF : Que répondez-vous aux arguments selon lesquels Bruxelles devrait être le lieu unique de travail pour les institutions communautaires ?

JM G-R : Le Parlement européen n’est pas compétent sur le choix de son siège. Les États membres ont établi un compromis à Édimbourg (3). En tant que président, je me dois de respecter ce compromis. Même si, fonctionnellement, cela nous pose d’énormes problèmes en termes de coûts, de temps et d’efficacité…Imaginez ce que cela représenterait pour la France en perte d’argent et en complication si l’Assemblée nationale était à Strasbourg et le Sénat à Paris. Je ne peux donc pas dire qu’en ce qui me concerne, et en ce qui concerne la plupart des parlementaires européens, la solution actuelle soit satisfaisante. Mais ce n’est pas à nous de la changer.

GBF : Donc, vous continuerez à défendre Strasbourg comme siège du Parlement européen face au lobby pro-bruxellois ?

JM G-R : Certainement. Je défendrai Strasbourg loyalement.

 

Propos recueillis par Christine HOLZBAUER- MADISON

 

(1) La méthode évoquée ici dont Jean Monnet fut le précurseur consiste à procéder pas à pas afin que s’instaurent des engrenages de solidarité et des habitudes de coopération entre les États.

(2) De Gucht est le nom d’un député belge qui a été chargé de la rédaction de ce rapport. Voir la résolution du Parlement européen du 10juin 1992 (Référence: PE 155.4481/ANN) sur le système de répartition des sièges pour les élections européennes.

(3) Le compromis atteint à Édimbourg lors du Conseil européen de 1992 prévoit que les réunions en Assemblée plénière ont toutes lieu à Strasbourg à l’exception de quelques sessions extraordinaires à Bruxelles.

 

Publié dans la revue du Groupe des Belles Feuilles, l'Année Européenne, en 1997, dans le dossier Institutions européennes.