Entretien avec Franz-Peter Basten : Immigration et application des accords de Schengen, un point de vue allemand

Rappelant que l'Allemagne a accueilli plus de 340 000 réfugiés de guerre bosniaques sur son territoire, Franz-Peter Basten, qui est député chrétien-démocrate (CDU) au Bundestag, conteste une quelconque xénophobie allemande. Il milite notamment pour qu'un double code de nationalité soit autorisé pour les jeunes Turcs nés en Allemagne qui ne peuvent pas devenir allemands à cause du droit du sang en vigueur.
Concernant la communautarisation du droit d'asile et d'immigration prévue par le traité d'Amsterdam, il prône une harmonisation préliminaire des législations des autres États membres sur le modèle allemand, beaucoup plus généreux, avant que son pays n'abandonne le principe du vote à l'unanimité sur ces questions.

Groupe des BELLES FEUILLES : Comment les Allemands de l’Ouest ont-ils réagi aux  récents apports massifs de population nouvelle ? Les réactions de rejet, dont on a beaucoup parlé en France, ont-elles à présent disparu ?

Franz-Peter BASTEN : Tout d'abord, quelques statistiques : sur les quelque 80 millions de citoyens en Allemagne, 7 millions sont de nationalité étrangère. Au sein de ces 7 millions, les Turcs constituent le groupe le plus nombreux. Ensuite, il y a un groupe important en provenance des Balkans, essentiellement de l'ex-Yougoslavie. Enfin, un grand nombre de citoyens d'autres pays de l'Union européenne vivent également en Allemagne. Personnellement, je me refuse absolument à qualifier ces derniers d'"étrangers", en raison de leur statut juridique de "citoyens de l'Union européenne", ancré dans les traités européens. Au cours des années 60 et 70, un grand nombre de familles, notamment de familles turques, sont venues en Allemagne sur invitation allemande comme main-d'œuvre. Les membres de la deuxièmeou troisième génération de ces familles sont nés en Allemagne, ou du moins ont grandi ici. Il y a également en Allemagne plusieurs centaines de milliers de demandeurs d'asile. Les dossiers d'une partie d'entre eux sont en cours d'examen.
Enfin, nous avons un groupe important de réfugiés de guerre: récemment encore, ils étaient plus de 300000 en provenance de Bosnie à se trouver sur le territoire de la République fédérale. Entre-temps, ce chiffre a fortement diminué. Toutefois, la plupart d'entre eux ne sont toujours pas rentrés chez eux. D'après moi, l'Allemagne dispose d'un cadre juridique suffisant pour faire face à ces mouvements de population. Prenons, par exemple, notre droit d'asile. Même après les restrictions adoptées au début des années 90, celui-ci est toujours très généreux, y compris au regard de la protection sociale. Celle-ci entraîne des coûts importants pour la République fédérale. En accueillant plus de 340000 réfugiés de guerre bosniaques, l'Allemagne a clairement montré qu'elle était prête à entreprendre des efforts particulièrement importants dans le domaine humanitaire, comme l'aide aux réfugiés. En comparaison, les autres pays européens ont très peu participé à l'accueil des réfugiés bosniaques. Cela a engendré un sentiment de déception en Allemagne.
Chez nous, chaque réfugié doit retourner dans son pays d'origine quand les raisons qui l'ont poussé à en partir n'existent plus. Ces raisons n'existent plus dans certaines parties de la Bosnie. C'est pourquoi nous obligeons les gens à y retourner. Dans les parties de la Bosnie sous domination serbe, la situation est plus difficile, nous sommes pour l'instant prudents. Toutefois, nous partons du principe que les réfugiés ayant quitté leur pays en raison de la guerre y retourneront une fois celle-ci terminée. Cela est la politique déclarée de la République fédérale, et je la soutiens.

"Les Allemands ne sont pas xénophobes"

GBF : Pouvez-vous dire quelques mots sur les politiques de retour qui ont été mises en œuvre ?

F-P B : Il existe des aides spécifiques au retour, destinées spécialement aux réfugiés bosniaques. Il s'agit notamment d'aides financières devant leur permettre, une fois sur place, de reconstruire leurs maisons, mais également de rebâtir une existence professionnelle. Quant aux demandeurs d'asile, la règle est également simple : toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, ou pour des raisons politiques, a le droit de demeurer chez nous. Mais celui qui prétend être persécuté sans que ce soit vrai —et cela est examiné non seulement par l'administration, mais également par les tribunaux — n'a aucun droit de rester en Allemagne. Nous ne pouvons pas régler les problèmes économiques de l’Afrique ou de l'Inde à Francfort ou à Munich, c’est tout à fait exclu. C’est pourquoi une barrière juridique permettant de renvoyer dans son pays d’origine tout demandeur d’asile dont la demande a été examinée puis repoussée est nécessaire. Toutefois, si la vie du réfugié est menacée dans son pays d'origine, il ne peut, d’après le droit allemand en vigueur, être expulsé d’Allemagne. Pour juger de la gravité de la situation sur place, nous faisons confiance aux avis émis par nos ambassades. Je suis convaincu que la xénophobie ne règne pas en Allemagne. Il n’y a pas de haine généralisée envers les étrangers. Certes, il existe toujours de petits groupes de fous qui  s’opposent à tout ce qui est étranger et qui font des étrangers leurs boucs émissaires, cela pour soulager leurs frustrations. Toutefois, il s'agit là d'un phénomène que l’on observe dans tous les pays d'Europe. Prenons l’exemple de la Saxe-Anhalt [NDLR: Land d'Allemagne de l'Est. Aux dernières élections, le parti d’extrême droite DVU y a recueilli près de 13% des voix]. Ceux qui ont voté pour la DVU ont tenté de se justifier en prétendant que les étrangers volaient les emplois des Allemands. Or, il y a seulement 1,5% d’étrangers en Saxe-Anhalt. La majorité des gens vivant là-bas n’a jamais vu d’étrangers. C’est pourquoi cet
argument est particulièrement stupide. Dans leur immense majorité, je le répète, les Allemands ne sont pas xénophobes. Toutefois, ils se disent —et c’est, à mon avis, compréhensible —: "Nous devons faire attention à ce que le droit de séjour ne soit pas bafoué, et éviter que, sous le prétexte de persécutions, les gens arrivent ici et puissent s’installer chez nous. Nous travaillons dur pour que les moyens financiers dont peuvent bénéficier les étrangers en Allemagne soient disponibles." Parfois, les Allemands observent que les soins dont les étrangers peuvent bénéficier —qu’il s’agisse de soins médicaux, dentaires, etc. — sont pour eux moins chers que pour quelqu’un qui nourrit sa famille grâce à un emploi de maçon, par exemple. Cela engendre des frustrations. Il faut donc faire attention à ce que l’équilibre ne se brise pas. Le fait que nos partenaires européens aient refusé de participer dans une plus grande mesure à l’accueil des réfugiés bosniaques a provoqué le mécontentement de beaucoup d'Allemands. En ce qui concerne les "Aussiedler" [Allemands de souche ayant vécu dans les pays de l’Est], un grand nombre d'entre eux ont pensé qu’ils seraient pris en charge financièrement s’ils venaient en Allemagne. Nous avons dû diminuer l’ampleur de certaines prestations, parce qu’il y avait eu quelques exagérations. Toutefois, ces "Aussiedler" sont, d’après notre droit, des Allemands qui ont donc le droit d’être naturalisés, et il s’agit pour la plupart de gens très travailleurs, qui ont su s’intégrer rapidement dans notre société.

Droit à la double nationalité

GBF : Que pouvez-vous nous dire sur le code de la nationalité en vigueur en Allemagne ?

F-P B : Je ne crois pas que le droit du sang soit forcément une entrave à l’intégration des étrangers. Je ne plaide donc pas pour qu’on le change. Le droit du sol a également ses défauts. Mais je trouve regrettable que les jeunes étrangers qui sont nés et ont grandi en Allemagne n’aient pas la possibilité de devenir citoyens allemands à cause d’un code de la nationalité trop étroit. L’intégration des étrangers dans la société doit avant tout être une intégration économique et sociale. Cela est primordial. Toutefois, l’intégration juridique est également importante. Quelqu’un qui est né, a grandi ici, qui ne parle plus la langue de ses parents ou grands-parents, n’hésite pas longtemps pour savoir où il veut vivre. Quelqu’un qui passe toute sa vie en Allemagne doit avoir, à mon avis, tous les droits et les devoirs d’un citoyen allemand.
Afin d’y arriver, j’ai fait partie de la minorité des membres de la CDU qui ont plaidé pour l’introduction du droit à la double nationalité pour les jeunes étrangers qui sont nés ou qui ont grandi en Allemagne. Je pense que cette position pourra être de nouveau discutée au cours de la prochaine législature. La possibilité de posséder, pour un temps limité, une double nationalité, est, à mon avis, d’ordre à faciliter la décision en faveur de la nationalité allemande à l’âge de dix-huit ans.

Donner les moyens suffisants à la police

GBF : Le traité de Schengen compte désormais plusieurs années d'application. Quelle est votre opinion sur ce traité ?

F-P B : Le traité de Schengen est un pas dans la bonne direction. Il réglemente l’une des conséquences du traité de Rome, c’est-à-dire la liberté de circulation. Je considère le fait de ne plus avoir de frontières
intérieures dans l'Union européenne comme un très grand progrès. Le maintien de ces frontières serait en
contradiction avec la réalisation du marché commun et de l'union politique. Toutefois, on peut formuler des critiques à l'encontre de l'accord de Schengen. Je suis d'avis qu'il ne va pas assez loin. Il ne donne pas à la police des moyens suffisants pour assurer la sécurité par-delà les frontières. Des problèmes de taille restent à résoudre dans le domaine juridique. Ainsi, par exemple, la police allemande et la police française ne peuvent pas collaborer de manière immédiate et satisfaisante, comme le font les différentes autorités allemandes entre elles. Dans le cadre de l'assistance juridique mutuelle, la police française ne dispose, dans sa propre hiérarchie, d'aucun droit propre de décision pour l'exercice d'une activité policière sur le territoire allemand. Toute intervention de la police française en Allemagne doit être précédée d'une requête de la justice française, c'est-à-dire du parquet ou du juge chargé de l'enquête, ce qui entraîne des pertes de temps considérables. Je connais certains cas où cela a conduit à des pannes dans l'enquête, à la destruction de certaines preuves. Cela doit changer. Dans le fond, le système de Schengen ne fonctionne que parce que, souvent, la police ne respecte pas à la lettre le texte de l'accord. Par exemple, il est impossible de poursuivre un conducteur ivre au-delà d'une frontière, parce que ce délit ne fait pas partie du catalogue des délits entrant dans le cadre du traité de Schengen. Donc, quand une voiture de police voit, juste avant une frontière, arriver une voiture dont le conducteur est selon toute apparence ivre, elle se met à le poursuivre. Toutefois, dès que ce conducteur a passé la frontière, elle ne peut pas le contraindre à s'arrêter sur le territoire du pays voisin, elle peut simplement faire demi-tour. Je vous cite un autre cas concret : en Allemagne, une ou plusieurs personnes dévalisent un supermarché à quelques kilomètres d'une frontière, par exemple la frontière luxembourgeoise, et disparaissent avec leur butin en direction de cette frontière. Ils la traversent et se réfugient au Luxembourg dans une maison privée. La police allemande, à leurs trousses depuis l'Allemagne, n'a pas le droit de pénétrer dans cette maison, elle ne peut qu'avertir la police locale, et les malfaiteurs ont le temps de s'enfuir. On pourrait ainsi multiplier les exemples. Je souhaite —et je suis déjà intervenu dans ce sens auprès du gouvernement fédéral — que l'Allemagne mette à profit la présidence du Comité exécutif de Schengen, qu'elle prend en charge maintenant, ainsi que la présidence du Conseil européen, qu'elle exercera l'an prochain, pour transformer en réglementations efficaces les  dispositions du traité de Schengen, qui, je le répète, sont un premier pas dans la bonne direction. Le traité
d'Amsterdam contient les dispositions nécessaires pour cela, ceci ne reste plus qu'à être réglé entre lesnÉtats membres de l'Union européenne.

Harmoniser les systèmes sociaux

GBF : L'Union européenne doit-elle intervenir en matière de droit d'asile et de droit à l'immigration ?

F-P B : Je salue le fait que le traité d'Amsterdam prévoit que ces sujets soient traités au niveau de l'Union. Toutefois, l'unanimité reste nécessaire. La procédure qui a été choisie à Amsterdam est la bonne. Je l'ai d'ailleurs dit récemment au commissaire européen responsable de ces questions, Mme Anita Gradin, au cours d'une séance de la Commission des affaires européennes du Bundestag. Il est impératif que nous réglions la question de la répartition des charges au sein de l'UE en ce qui concerne les migrations et les demandeurs d'asile avant que le vote à la majorité ne soit introduit. Le danger qu'une solution soit adoptée au détriment des intérêts de l'Allemagne est trop grand à nos yeux. Je vous le dis très ouvertement. D'importantes questions doivent être réglées de manière préliminaire, concernant notamment l'harmonisation des systèmes sociaux au niveau européen. En effet, n'est-il pas étonnant que les Albanais, venus par la mer Adriatique, et ayant débarqué à Bari, ne veuillent pas rester à Bari, mais veuillent aller en Allemagne ? Ce n'est sûrement pas en raison du soleil, ni du paysage ! Mais parce qu'ils savent qu'ils y trouveront un système de protection sociale plus efficace. Une ouverture des frontières à l'échelle européenne conduirait très certainement à une concentration des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le sol allemand. C'est pourquoi je dis qu'il faut régler quelques questions fondamentales, avant de passer au vote à la majorité.