Entretien avec Emma Bonino : Les OGM approuvés en Europe ne font pas courir de risques aux consommateurs

Groupe des BELLES FEUILLES : La décision de la Commission européenne d'autoriser la mise sur le marché du maïs et du soja génétiques fabriqués aux États-Unis a suscité de nombreuses réactions. Des États membres comme l'Autriche, le Luxembourg ou l'Italie ont refusé de commercialiser ces produits chez eux. Où en est-on aujourd'hui ? Combien de produits génétiquement modifiés ont-ils été autorisés et quels sont ceux susceptibles de l'être ?

Emma BONINO : La Commission a transmis les décrets autrichiens et luxembourgeois au Conseil des ministres, en avril dernier. Le Conseil n'a pas été en mesure de trancher sur la question dans le délai de trois mois qu'il doit normalement respecter. Aussi, selon la procédure en vigueur, la Commission va-t-elle maintenant demander aux autorités autrichiennes et luxembourgeoises de lever leur interdiction. L'Italie, elle, l'a déjà fait. Jusqu'en avril 1998, seize produits génétiquement modifiés ont été approuvés pour être mis sur le marché européen, dont onze plantes (1). Treize produits sont encore à l'étude (2).

Une ligne de produits "sans OGM"

GBF : L'étiquetage strict d'ici à la fin de l'année des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) vous paraît-il suffisant pour apaiser les craintes des consommateurs européens à l'égard de ces produits ? Comment la Commission va-t-elle s'y prendre pour mettre en application l'obligation d'étiquetage si, ainsi que vous l'avez souvent affirmé, deux tiers des aliments que nous consommons contiennent des OGM ?

EB : Le système européen actuel est fondé sur une épreuve scientifique de la présence d'OGM. L'étiquetage doit porter mention de la présence d'OGM lorsque ceux-ci peuvent être scientifiquement détectés dans les aliments. Ceci pour informer le consommateuret lui laisser le choix. Cette exigence d'information et d'étiquetage est la plus étendue au monde, pour l'instant. Afin de garantir la liberté de choix des consommateurs, la Commission étudie aussi la possibilité d'établir une ligne de produits "sans OGM".

GBF : Quelles seraient les autres mesures que vous souhaiteriez mettre en place pour améliorer l'information des consommateurs européens ? Êtes-vous, par exemple, favorable à une "conférence de consensus" à un niveau paneuropéen ?

EB : Les mesures d'étiquetage sont, en effet, les plus visibles et les plus immédiates pour informer le consommateur sur la nature du produit qu'il consomme. Toutefois, ne perdons pas de vue que, pour de nombreuses personnes, les OGM sont encore quelque chose de mystérieux. Ainsi, nos efforts devront aller également vers une participation active ou le développement de débats publics sur ce thème, et ce afin d'expliquer aux consommateurs quelles sont les caractéristiques des OGM, quels en sont les avantages et les risques réels ou potentiels. Je ne pense pas qu'il faille trouver un consensus à propos des OGM. Notre premier devoir est de faire en sorte que les consommateurs soient objectivement informés, par le biais d'initiatives qui leur sont proches. Le consommateur sera ensuite seul juge pour décider de consommer des OGM ou non. Dans le cadre de la campagne sur la sécurité alimentaire que nous avons lancée le 15 octobre, les OGM seront sous les feux des projecteurs dans de nombreux pays européens. Ce sujet sera abordé, par exemple, de façon détaillée aux Pays-Bas et au Danemark, dans le cadre d'un dialogue public entre les partenaires de la chaîne alimentaire.

Pas d'agence européenne de l'alimentation

GBF : Après la crise de la vache folle, des "mesures de précaution" ont été prises par la Commission pour assurer la sécurité alimentaire des consommateurs européens. Des mesures similaires vous paraissent-elles s'imposer à l'égard des OGM, notamment ceux fabriqués à partir d'abats d'animaux qui sont interdits en Europe mais autorisés aux États-Unis ?

EB : Sur la base des connaissances scientifiques actuelles, les OGM qui ont été autorisés en Europe sont sûrs, sinon on ne les aurait pas approuvés. Avant d'approuver un OGM, la Commission soumet le dossieraux comités scientifiques en demandant aux experts indépendants d'évaluer toutes les conséquences possibles sur la santé. Pour la première fois, le comité scientifique sur les plantes de la Commission européenne a exprimé des doutes quant à la sécurité d'un OGM. Les quinze scientifiques indépendants ont estimé dans leurs conclusions du 2 octobre dernier que la pomme de terre à haute teneur en féculents mise au point par l'entreprise Avebe ne présentait pas les garanties suffisantes concernant certains gènes spécifiques ou des éléments de gènes ayant été incorporés dans l'espèce génétiquement modifiée. La Commission a donc proposé une modification de la directive 90/220 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Cette modification prévoit une évaluation scientifique obligatoire et une réévaluation de chaque produit après sept ans.

GBF : La création d'une agence européenne de l'alimentation qui serait responsable des contrôles sanitaires est-elle indispensable ? Dans ce cas, êtes-vous toujours candidate pour diriger cette future agencesanitaire européenne ?

EB : La Commission a décidé de ne pas proposer la création d'une agence européenne de l'alimentation, estimant que les structures actuelles conviennent au but poursuivi. L'Office alimentaire et vétérinaire est responsable du contrôle et de l'inspection des produits vétérinaires et phytosanitaires. L'Office constitue une direction dans la direction générale XXIV à la Commission européenne, dont je suis la commissaire.

Une campagne sur la sécurité des produits alimentaires

GBF : Le débat s'est focalisé sur les risques "biotechnologiques", occultant d'autres risques comme, par exemple, la consommation à outrance de conservateurs ou d'édulcorants. N'est-ce pas le devoir de la commissaire en charge de la politique des consommateurs de prendre des initiatives pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les dangers que ces produits font courir à la santé et de susciter ainsi un vrai débat sur la sécurité alimentaire en Europe ?

EB : C'est pour cela que nous avons lancé une campagne sur la sécurité des produits alimentaires dont je viens de parler ! En plus, la Commission a stimulé un débat sur la sécurité des aliments avec son Livre Vert sur les principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne (3). Elle a reçu environ 150 commentaires qu'elle est en train d'examiner. Mais laissez-moi encore une fois souligner que, pour l'instant, et pour les produits qui ont été approuvés,la question n'est pas tant une question de salubritémais une question d'information des consommateurs etdonc d'étiquetage. Il faut bien distinguer entre les deux.

GBF : La Commission peut-elle exercer un droit de regard sur la manière dont les denrées contenant des OGM sont diffusées dans les pays en voie de développement et, notamment, le groupe des pays ACP, qui est le premier partenaire commercial de l'Union ?

EB : Le droit de l'Union européenne est limité au territoire de l'Union. Nous ne pouvons pas interdire aux États-Unis ou à d'autres pays d'exporter leurs OGM vers les pays en voie de développement. Nous ne pouvons pas non plus dire à nos partenaires avec qui et avec quoi ils doivent ou ne doivent pas faire leur commerce ! Ce que nous pouvons faire, c'est veiller que des OGM qui ne sont pas approuvés en Europe ne passent pas nos frontières. Mais les importateurs dans les pays tiers, y compris les pays ACP, peuvent importer ce qu'ils pensent correspondre à leurs besoins.

Favoriser la transparence

GBF : Concernant la viande aux hormones, qui est interdite dans l'Union européenne, l'OMC a tranché en faveur des États-Unis, donnant un délai de quinze mois à l'Europe pour adapter sa législation. Cet exemple ne rend-il pas vains tous les discours sur le droit "inaliénable" des citoyens européens à la meilleure protection possible de la santé humaine ?

EB : Il est important de rappeler que l'instance d'appel de l'OMC a estimé que l'UE n'était pas nécessairement obligée d'harmoniser sa législation aux standards internationaux, à partir du moment où il y a une justification scientifique. Cela veut dire que de telles mesures doivent être fondées sur une évaluation des risques pour la santé humaine. Bien que l'UE ait déjà livré la preuve que les hormones en général étaient cancérigènes, l'instance d'appel de l'OMC a estimé que ce n'était pas suffisamment spécifique. Aussi l'UE est-elle en train de conduire des études complémentaires afin d'évaluer les risques potentiels d'effets adverses pour la santé de la viande traitée aux hormones. Des travaux récents ont montré que le mécanisme liant les hormones au cancer était beaucoup plus complexe que prévu. Pour évaluer le risque potentiel sur la santé humaine des hormones résiduelles dans la viande ou les produits à base de viande, l'UE a pris l'initiative de lancer une nouvelle série d'études spécifiques. Elle pourra également prendre en compte les risques découlant de facteurs comme le contrôle, l'inspection et l'application de la loi existante.

GBF : Que peut faire l'Europe pour trouver un juste équilibre entre les intérêts des industriels ou ceux de ses fournisseurs étrangers et les intérêts des consommateurs ?

EB : Pour parvenir à un équilibre entre l'industrie et les consommateurs, il est de la plus grande importance que les décisions politiques soient fondées sur les recommandations de scientifiques indépendants. Ce n'est qu'à cette condition que les consommateurs pourront comprendre les raisons de ces décisions. La Commission a, pour sa part, réorganisé ses services ainsi que les comités scientifiques afin de mettre l'accent sur le principe de transparence. Aujourd'hui, les opinions scientifiques de même que le travail de notre service d'inspection sont disponibles sur Internet (4). De plus, l'Union européenne a établi un système de repérage et d'étiquetage pour la viande et les produits à base de viande. Cette législation est valable sur le territoire des quinze États membres. Ce qui permet aux consommateurs de savoir d'où vient la viande qu'ils achètent. Ils peuvent ensuite adapter leurs comportements d'achat à leurs préférences.

(1) Il s'agit de 4 maïs, 4 colzas, 1 soja, 1 chicorée, 1 tabac, 1 fleur ornementale, 3 vaccins, 1 test kit. Pour 2 colzas, la France n'a pas donné l'autorisation finale, donc ils ne sont pas encore sur le marché.

(2) La Commission ne communique pas le nom des treize produits contenant des OGM, encore à l'étude, car ces informations sont considérées comme confidentielles.

(3) "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne", Livre Vert de la Commission, COM (97) 176 final du 30 avril 1997.