Entretien avec Corinne Lepage : Un défi majeur pour la démocratie

Face aux enjeux économiques considérables que représentent les biotechnologies alimentaires, l'ancien ministre de l'Environnement s'inquiète de la faiblesse des États pour lutter contre ce qui apparaît aujourd'hui comme l'instauration d'un marché oligopolistique de la part de quelques grandes firmes, essentiellement américaines. Émaillant son propos d'exemples vécus, elle prône l'interdiction de toute publicité tant que le débat sur les OGM n'aura pas été tranché démocratiquement, et l'instauration d'un contreseing ministériel obligatoire.

Groupe des BELLES FEUILLES : Quel bilan faites-vous de l'apport actuel des biotechnologies agro-alimentaires ?

Corinne LEPAGE : Les apports des biotechnologies agro-alimentaires sont positifs du point de vue des gains de productivité. En revanche, du point de vue de la préservation de l’environnement, les conséquences à moyen et long terme des techniques permettant d’accroître la résistance des plantes me semblent très mal étudiées. Même s’il s’agit de plantes qui n’ont pas dans nos régions de variétés voisines sauvages susceptibles d’être touchées par les mutations génétiques, le risque existe de voir se développer les résistances de l’insecte ou du parasite que l’on combat, avec comme conséquence qu'il faudra dans l’avenir utiliser des doses de plus en plus massives d’insecticide ou d’herbicide. Sur le plan alimentaire, je ne sais pas si les biotechnologies améliorent la qualité nutritionnelle des plantes. L’obtention de tomates qui ne pourrissent pas ne me semble pas un progrès dans ce domaine ! D’autres éléments, en revanche, peuvent éventuellement être positifs. Mais, pour le citoyen, il est difficile de se prononcer sur cette question. Du point de vue de la lutte contre la faim dans le monde, l’apport des biotechnologies reste entièrement à prouver. Les semences transgéniques sont plus chères — 20 à 25% — que les semences biologiques. Aussi les marchés convoités sont-ils principalement les marchés des pays industrialisés. Les pays non industrialisés ou en voie de développement, comme le Maroc, ont préféré opter pour le développement d'une agriculture exclusivement biologique. En dernier lieu, du point de vue de la biodiversité, le développement des biotechnologies ne peut qu’accentuer la tendance à la réduction massive des variétés par le développement de marchés captifs.

GBF : Ce bilan, plutôt négatif, est-il transposable aux biotechnologies en général ?

CL : Non, car les biotechnologies constituent indéniablement un progrès dans le domaine médical et dans larésolution d’un certain nombre de grandes questions comme, par exemple, le traitement des déchets ou des pollutions marines. L’utilisation de bactéries peut ainsi être envisagée pour "manger" le pétrole en mer. Toutefois, ces progrès doivent être encadrés par des règles éthiques draconiennes si l’on veut prévenir les utilisations contestables du génie génétique. Je suis, dans ce domaine, tout à fait en phase avec les conclusions de Jeremy Rifkind. Car, si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de nous retrouver dans une société où un jeune de vingt ans pourrait se voir refuserun emploi, un crédit, une assurance, etc., du fait de ses particularités génétiques, s’il présente des risques de cancer, par exemple. Aujourd'hui, les scientifiques revendiquent auprès des politiques toute liberté d’action et de développement au nom du progrès. En ce qui me concerne, je suis tout à fait opposée à ce type d’argument et préfère me référer aux interrogations de grands savants des générations précédentes, tels Einstein ou Oppenheimer, sur l’utilisation de leurs découvertes [...]. Les scientifiques devraient être tenus pour responsables des orientations qu’ils prennent. Or, nous savons très bien que l’on passe aujourd’hui très facilement de la recherche fondamentale à la recherche appliquée puis au stade industriel, et qu’à cet égard les États sont dans l’incapacité de défendre les intérêts généraux, car soumis à des pressions trop fortes. Pourtant, nous jouons avec les conditions de vie des générations qui nous suivent et même, déjà, avec les nôtres.

L'Europe doit rester dans la course

GBF : Pensez-vous que l’Europe devrait maintenir sa capacité de développer des biotechnologies agro-alimentaires ? Peut-elle y apporter une sensibilité différente ?

CL : Derrière cette question se cache une bataille économique dont l’enjeu est considérable. Si nous n’y prenons pas garde, la maîtrise du végétal sera bientôt dans les mains de quelques firmes, américaines principalement. Le politique sera alors impuissant vis-à-vis de ceux qui détiendront l’arme de le faire… la plus puissante qui soit ! Bien sûr, il faut que l’Europe reste dans la course. Bien sûr, il faut qu'elle se batte sur les conditions dans lesquelles une agriculture diversifiée doit pouvoir se développer. Avec les OGM, on court le risque de remettre en cause l’agriculture biologique, une remise en cause dont les grands semenciers d'ailleurs ne se cachent pas. Certes, l’agriculture biologique ne peut pas être actuellement une agriculture de masse. Mais elle constitue un contre-pied qui doit être protégé afin de se développer au même titre que les autres. Pour cela, il faut qu'on la mette à l’abri des mélanges avec les plantes transgéniques, et donc de la pollinisation avec les OGM. Malgré leurs déclarations péremptoires, les grandes firmes sont incapables de garantir l’absence de risque en la matière. En effet, on s'est aperçu que des mutations génétiques étaient possibles non seulement sur les variétés sauvages sœurs, mais également sur des plantes non sœurs comme le soja pour le maïs0. Or, ces grandes firmes ne veulent même pas admettre que le risque existe.

GBF : Novartis avait prévu la mise en culture de 50000 hectares de maïs génétiquement modifié, mais il semble que la mise en culture pour la campagne 1998 n’ait finalement porté que sur 2000 hectares. Considérez-vous que le monde agricole a manifesté une grande prudence ou plutôt un grand scepticisme ?

CL : Je constate une grande prudence de la part des agriculteurs. Propriétaires de leurs champs, ils ne veulent pas se trouver "collés", sans possibilité de retour en arrière, avec les conséquences de ce qu’ils auraient eux-mêmes créé. La même prudence se retrouve dans la grande distribution. J’en veux pour preuve les réactions de groupes tels que Auchan, Leclerc, Casino, qui refusent de distribuer des produits à base d’OGM tant que l’on n’aura pas acquis la certitude, sur le moyen terme, voire le long terme, de leur innocuité. En face, les grandes firmes telles que Novartis ou Monsanto ont lancé une campagne de publicité éhontée, reposant sur le bourrage de crâne et la désinformation. Je suis personnellement scandalisée par ces campagnes.

Interdire la publicité

GBF : Comment peut-on rééquilibrer l’information aux citoyens ?

CL : En se battant d’abord pour obtenir le respect de l’obligation d’étiquetage. Cette bataille est essentielle au niveau européen, mais également mondial. Or, actuellement, les grandes firmes américaines sont en train de faire le siège de l’OMC pour obtenir l’interdiction de l’étiquetage. J’espère que les pays européens auront la force de continuer à maintenir leur position. Au demeurant, il semble que la réglementation sur l’étiquetage en Europe ait provoqué une réflexion sur cette question aux États-Unis.

GBF : En tant que présidente de CAP 21, que comptez-vous faire pour mieux informer les citoyens ?

CL : Je suis frappée par la relative faiblesse des États face aux grands groupes industriels. Le seul contre-pouvoir réside dans les associations de consommateurs et de citoyens. Je n’en vois pas d’autre. Cela étant, ce contre-pouvoir est très faible en France. Il faut l’organiser et le doter de moyens financiers adéquats...

GBF : De leur côté, les grands groupes industriels dépensent des sommes considérables. Comment parvenir à rétablir l’équilibre ?

CL : En Suisse, un référendum a eu lieu sur la poursuite, ou non, des recherches génétiques. Indépendamment de la question qui me semble avoir été mal posée (on ne peut raisonnablement interrompre la recherche médicale pour cause de risques agro-alimentaires), on constate que les groupes favorables à la poursuite de ces recherches ont dépensé 35 millions de francs suisses, alors que les opposants disposaient d'à peine 500000 francs ! Est-ce que la démocratie ne se trouve pas en péril lorsque, à l'occasion d'un référendum, une partie dispose de 70 fois plus de moyens financiers qu’une autre pour exprimer son point de vue ? Je ne crois pas que dans ces conditions les règles de la démocratie soient respectées.

GBF : Comment rétablir cet équilibre démocratique ?

CL : Par la réglementation. Il faut interdire toute publicité tant que le débat démocratique n’est pas clos. Prenez le cas de la France : alors que, pour la premièrefois, s'est tenue une conférence de citoyens (dont on peut regretter au demeurant qu’elle soit intervenue après que la décision d'autoriser la vente de maïs transgénique a été prise), j'ai été très impressionnée devoir toutes ces publicités dans la presse, à la télévision,à la radio, qui sont une manière de fausser complètement le débat.

Une expertise internationale

GBF :Quel contenu donner au principe de précaution ? Doit-on le limiter à un moratoire ?

CL : Malheureusement, il est déjà trop tard pour un moratoire. Cela étant, je crois que la recherche doit se poursuivre : il ne faut pas que l’industrie européenne s'en trouve pénalisée. Dès lors, il est absolument indispensable de se battre au niveau international pour obtenir l’application d’un certain nombre de réglementations. En attendant, nous devrions mettre la "pédale douce" sur la mise en culture à grande échelle des OGM. Sinon, nous irons vers des réglementations qui, parce que trop tardives, agiront comme un cautère sur une jambe de bois. Nous sommes, en effet, dans la situation du cul-de-jatte qui court der-rière un TGV ! C’est la raison pour laquelle il nous faut maintenir une éthique de recherche extrêmement sévère, une réglementation très stricte de l’information et la protection de tout ce qui relève de l’agriculture biologique.

GBF : Ne faut-il pas pour autant commencer à cultiver des OGM sur une échelle réduite et contrôlée pour pouvoir obtenir, à terme, un retour d’expérience significatif ?

CL : Sans attendre "le retour d’expérience", on s'est aperçu pour le maïs d’été, par exemple, qu’un certain nombre de questions préliminaires n’ont même pas été posées. Il faut cesser de confondre l'absence de preuves avec l'absence de risques, comme c'est le cas actuellement. Hier, on affirmait de la manière la plus péremptoire qu’il n’y avait, en Europe, aucun risque de mutation génétique du fait de la mise en semence du maïs Novartis. La réponse était un "non" absolu. Maintenant, on sait que c’est peu probable, mais possible. Faut-il, dans ce cas, attendre que le risque soit réalisé ?

GBF : Il faut donc continuer la recherche, mais quelle recherche ? Peut-il y avoir une recherche sans espoir d’exploiter les résultats ? Comment peut-on arriver à développer une expertise indépendante ?

CL : Cette expertise devrait se développer sur le plan international, la seule bonne échelle dans ce domaine.Pour ma part, je ne considère pas que, à la date d’aujourd’hui, et quoi qu’en disent les scientifiques, on ait réfléchi dans des conditions de parfaite objectivité. Malgré tout le respect qui lui est dû, Axel Khan ne peut se considérer comme parfaitement indépendant dès lors qu’il est le conseiller scientifique de Rhône Poulenc... En définitive, je crois qu’il faut développer trois types d’expertise, chacune annonçant clairement sa couleur :

• une expertise émanant des ONG ;

• une expertise des groupes industriels, mais clairement identifiée ;

• une expertise publique, émanant de scientifiques payés par l’État et qui, elle-même, exprimerait des avis diversifiés.

GBF : On est frappé par la pauvreté des éléments apportés au débat. Comment expliquez-vous un tel "dilettantisme" sur ces questions, de la part des consommateurs notamment ?

CL : En tant qu’ancien ministre de l’Environnement, j’ai été catastrophée par l’état du monde associatif en France. J’ai reçu une association par jour pour la protection du loup du Mercantour ; quand il s’est agi de lutter contre la pollution atmosphérique, je n’ai plus trouvé personne. C’est consternant ! Ce qui reste du monde associatif est littéralement muselé. Avant même toute autocensure, nous avons un mouvement environnemental très "naturaliste", et très mal formé aux questions de santé et de pollution. Le mouvement des consommateurs, plus actif, est paralysé quant à lui par l’extrême faiblesse de ses moyens. La France est un pays qui, de façon paradoxale, a mal à ses corps intermédiaires. Le militantisme est en régression. Nous avons l'un des taux de syndicalisation les plus faibles en Europe. Le mouvement associatifest extrêmement important en nombre : 20 millions de Français actifs, 800000 associations ! Mais il se heurteà un système fiscal et social complètement dissuasif. Au prétexte qu’un certain nombre d’individus ont commis des malversations, on cantonne le monde associatif dans une insuffisance totale de moyens. Tant que l'on n'aura pas accepté d’ériger le monde associatifen un véritable contre-pouvoir, et donc de lui octroyer les moyens financiers nécessaires, on ne sortira pas de ce cul-de-sac.

Imposer une obligation d'assurance

GBF : Quelle est la responsabilité des politiques, aujourd’hui, dans le débat ? À quel moment doivent-ils intervenir et prendre une décision ?

CL : Le politique intervient trop tard sur ces questions. Il est en fait très faible et démuni, face à un combat économique considérable, parce que, effectivement, les expertises ont été très déséquilibrées. Le problème est crucial. J’ai rencontré il y a quelques mois Emma Bonino, le commissaire européen en charge de la protection des consommateurs. Elle m’a confié qu’elle ne disposait pas d’expertises lui permettant de s’opposer aux OGM. Beaucoup sont contre, mais la formulation scientifique des incertitudes demeure insuffisante. Les lobbies en profitent. C’est de bonne guerre.

GBF : Sachant qu’il n’y a pas d’expertise totale, à quel moment le politique doit-il se prononcer ?

CL : Le plus en amont possible, et en y mettant un certain nombre de verrous. Aujourd’hui, vous pouvez répandre des produits génétiquement modifiés dans tous les champs de la création sans avoir, au préalable, contracté aucune assurance [...]. Les profits sont privés ; la couverture du risque, elle, est publique. Si l'on commençait par imposer une obligation d’assurance, beaucoup de choses rentreraient dans l’ordre. Ainsi, dans le domaine du nucléaire, au-delà d’un certain seuil, il y a couverture du risque : un premier plafond est pris en charge par l’exploitant ; un deuxièmeest pris en charge par l’État ; un troisième par un "pool des États" et le quatrième par personne. Nous n’en sommes pas là pour les OGM puisque rien, actuellement, n'est prévu : ni assurance, ni réassurance, ni indemnisation de quelque nature que ce soit. Les entreprises engrangent les bénéfices et la société civile assume le risque.

GBF : Les ministres sont-ils parfaitement "éclairés" lorsqu’ils ont à prendre une décision ? Quelle a été l’interaction entre les différents ministères (Recherche, Environnement, Santé) lors de la prise de décision concernant l'autorisation du maïs transgénique, en France ?

CL : Sur cette question, le ministre de la Santé était "aux abonnés absents" ! C'est le ministre de l’Agriculture qui a totalement géré le sujet. Un hasard de calendrier a voulu que je déjeune avec Philippe Vasseur le jour même où il devait signer l’arrêté d’inscription du maïs transgénique sur le registre des semences. Je lui ai dit : "Tu ne peux pas faire cela !" C’était la veille d’un Conseil des ministres au cours duquel le ministre de la Recherche devait faire une communication sur les biotechnologies. J’avais écrit trois semaines auparavant à Alain Juppé pour l’informer de toutes les réserves que je faisais. J’avais, par ailleurs, prévenu le ministre de la Recherche que je ferais une déclaration au Conseil des ministres. Philippe Vasseur a donc sursis à la signature de l’arrêté.Alain Juppé a annoncé qu’il était de mon avis et refusait la mise en semence. Sans cet enchaînement de circonstances, Philippe Vasseur aurait très certainement signé l’arrêté alors que le Premier ministre n’était pas d’accord ; on se serait retrouvé dans une situation ingérable.

Le recours obligatoire au contreseing

GBF : Comment, dans ces conditions, organiser l’administration et les relations interministérielles pour que toutes les parties prenantes soient à même de pouvoir s’exprimer ?

CL : À mon avis, il n’y a qu’une seule solution dans l’état actuel des choses : le recours obligatoire au contreseing. Le système actuel prévoit, en effet, que le ministre de l’Environnement donne son avis dans les quinze jours. En réalité, il n’est jamais personnellement saisi, et comme il est prévu que, en l’absence de réaction dans les quinze jours, son avis est réputé favorable, le système est absurde. Actuellement, le ministre de l’Agriculture décide seul de la dissémination et de la mise sur le marché. La seule opposition possible du ministre de l’Environnement se situe dans les quinze jours de la notification qui lui est faite de l’avis de la Commission du génie moléculaire, dont la transmission généralement s’arrête au stade du fonctionnaire compétent. Conclusion : tout est organisé pour que cela ne marche pas ! Dans ces conditions, on a essayé, pour réformer l’administration, de créer un nouvel échelon : celui de l’Agence en charge de la gestion de cette interministérialité sans pour autant décharger les ministres compétents. En définitive, on a créé une super usine à gaz. Comme pour l’affaire du sang contaminé, au prochain problème grave qui se présentera, personne ne sera responsable car on ne saura jamais qui est responsable.

GBF : Faut-il créer une agence sanitaire européenne ? Comment la composer et qui doit en être responsable ? Faut-il s’inspirer du modèle de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ?

CL : L’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a fait du bon travail, en France. Cela étant, je suis plus critique sur sa composition. Certaines personnalités qui en sont membres sont tout à fait éminentes ; dans d’autres cas, sont membres des personnes dont les opinions sont pour le moins très tranchées. Maintenant, faut-il créer une agence sanitaire européenne ? Oui, si elle est dotée de vrais pouvoirs ; non, si c’est pour créer une agence de plus. Si elle devait voir le jour, il faudrait que cette agence soit composée de parlementaires, d'ONG et de représentants des États en tant que tels.

GBF : Quelle est votre conclusion ?

CL : À bien des égards, nous sommes confrontés à un débat essentiel. Sur le plan du fonctionnement de la démocratie, nous sommes au cœur de la discussion sur ce que devrait être le débat démocratique à l’aube du XXIe siècle. Aujourd’hui, il y a un consensus sur les grandes orientations économiques. En revanche, en Europe, la question des biotechnologies constitue un véritable enjeu de démocratie. Nous sommes à cet égard confrontés à la nécessité de trouver de nouveaux moyens pour répondre à cette exigence. Sur le plan économique, nous sommes face à un enjeu considérable : y aura-t-il demain une diversité de l’alimentation de l’humanité, ou bien, au contraire, va-t-on entrer dans un système oligopolistique, avec toutes les conséquences politiques et économiques possibles. Nous sommes aussi interpellés sur le rôle que chacun d’entre nous doit jouer dans la cité : le citoyen a perdu beaucoup de pouvoirs dans la mesure où les États en ont perdu beaucoup. Le poids relatif de notre bulletin de vote est à l’échelle du pouvoir relatif des États. En tant que consommateurs, je dirais "consommateurs-citoyens" pour donner une dimension éthique, nous sommes à l’aube de nouveaux pouvoirs. À nous de démontrer notre capacité à les organiser. Enfin, et en dernier lieu, la question des biotechnologies est certainement la question la plus intéressante à laquelle se trouve confrontée notre génération. Celle-ci devra prouver qu’elle est capable, pour préserver l’équilibre entre la société et les individus, de gérer le progrès scientifique et le principe de précaution.