Entretien avec Brian Crowley : La résolution du parlement européen sur les aspects sociaux du logement, une première étape vers une prise de conscience au niveau européen

Le Parlement européen s’est prononcé, en mai dernier, sur la mise en œuvre d’une politique européenne du logement et sur la définition du droit au logement au niveau européen. Après les résolutions de 1987, 1988, 1990 et 1996, le projet de résolution sur les aspects sociaux du logement a été adopté à la veille du Conseil européen d’Amsterdam qui, toutefois, a préféré faire la sourde oreille. Ni la reconnaissance du droit au logement comme droit fondamental des citoyens de l’Union, ni la mobilisation des réserves du programme CECA pour le financement de la construction et de la réhabilitation de logements en faveur des exclus n'ont été retenues. Pour l'eurodéputé Brian Crowley (UPE-Irlande), rapporteur de la résolution, ce texte n’est qu’une étape d’un processus qui doit s’inscrire dans la durée.

Groupe des BELLES FEUILLES : Vous êtes à l’origine de la résolution sur les aspects sociaux du logement. Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à aborder un sujet qui, jusqu’à présent, n’avait jamais vraiment été traité au niveau européen ?

Brian CROWLEY : Avec trois millions de sans-abri et plus de dix-huit millions de personnes vivant dans un logement inadéquat, j’ai constaté lors de ma première journée au Parlement européen, en 1994, que ce point était une question sociale vitale qui devait être abordée. Poursuivant la démarche qu’une de mes collègues avait initiée au Parlement, j'ai entrepris une réflexion sur le rôle que les institutions européennes pouvaient jouer dans ce domaine. Après de nombreuses discussions entre les différentes institutions — et au sein même du Parlement européen — concernant la question de la subsidiaritéet le rôle que le Parlement devait jouer dans ce domaine, nous avons finalement obtenu un accord sur la mise en œuvre d’une résolution et la préparation d’un rapport concernant les aspects sociaux du logement. Au cours de notre étude, et notamment suite aux travaux de l’Université de Glasgow sur la situation du logement dans les États membres, il a été constaté qu’une certaine forme de coordination était nécessaire en matière de logement au niveau européen. Dans la plupart des États membres, les autorités locales sont les principaux acteurs du logement même si les gouvernements nationaux entreprennent également des mesures cadres afin de garantir l’accès au logement. Mais les situations restent très inégales quant à la mise en œuvre effective du droit au logement pour les populations concernées.

Forte opposition du Conseil et de la Commission

GBF : En quoi la résolution du Parlement européen peut-elle impulser une prise en considération du logement au niveau européen ?

BC : La résolution est une étape. En raison de la forte opposition des années précédentes à une politique de ce genre, elle représente la naissance d’une idée qui grandira, et nous espérons pouvoir, avec le soutien de l’autorité morale du Parlement, inciter la Commission et les gouvernements des États membres à considérer ce point comme un problème réel, et également leur suggérer certaines pistes de réflexion. Elles ne fonctionneront pas toutes, mais il existe des directives et des principes généraux concernant les droits humains et civils qui peuvent être rattachés au droit pour les citoyens d'avoir un logement adéquat. Dans cette Union, qui est l’un des blocs économiques les plus puissants du monde, il est tout à fait honteux qu’il existe toujours des personnes vivant dans la pauvreté, dans des taudis, et ce dans les villes les plus riches d’Europe ; qu’il existe des gens dormant sur le bord des routes la nuit simplement parce que nous ne leur fournissons pas l’accès à un logement décent. La préoccupation réelle dont nous parlons n’est pas une question d’économie. Cela ne concerne pas le secteur de la construction. Il s’agit simplement d’aider les citoyens à vivre, voire à survivre.

GBF : Dans votre résolution, vous avez mentionné la nécessité d'une reconnaissance du droit au logement au niveau européen, avec la demande qu’il soit incorporé dans le traité. Le sommet d’Amsterdam n’a pas retenu cette proposition. Quelles sont les possibilités d’une reconnaissance du droit au logement au niveau européen et de sa mise en œuvre effective dans des pays aussi différents du point de vue du droit et de la culture ?

BC : En ce qui concerne le droit au logement, l'une des principales difficultés vient de la forte opposition au sein de la Commission et du Conseil. Mais je ne pense pas que nous ayons perdu. L’incorporation du droit au logement dans le traité serait un signal politique fort, mais je ne pense pas qu’il soit absolument nécessaire. Il est au moins aussi important que nous mettions dans l’esprit des Européens l’idée que l’Union européenne a un rôle à jouer en matière de logement en tant qu’organe de coordination et que nous tentions de faire en sorte que le secteur privé, les autorités locales et les gouvernements nationaux considèrent désormais de nouvelles solutions au problème du logement. Dans la résolution, il existe une opportunité de réduction des dépenses nécessaires des gouvernements nationaux par une plus grande mobilisation du secteur privé, à l’image de ce qui se fait en Hollande.

Un rôle plus affirmé du Parlement européen

GBF : Qu’allez-vous faire de cette résolution ? Quel suivi allez-vous lui donner ?

BC : Encore une fois, la résolution est un point de départ, ce n’est pas une fin en soi. Mais c’est la pre-mière fois que le Parlement s’exprime aussi clairement sur la question du logement, des politiques du logement et du droit au logement. C’est important en soi compte tenu du rôle croissant que joue le Parlement européen, lequel dispose désormais d’un pouvoir de codécision. Aujourd’hui, nous avons une certaine liberté d’action. Nous disposons d’un pouvoir propre et pouvons dire à la Commission et au Conseil : "Si vous ne nous donnez pas quelque chose de ce côté, nous bloquerons autre chose de l’autre côté." Compte tenu du jeu institutionnel, c’est malheureusement la seule façon d’avancer... Il est temps que nous affirmions nos idées sur ce dont l’Europe a réellement besoin, notamment sur des sujets centraux qui sont encore aujourd’hui écartés du débat européen pour des raisons strictement institutionnelles. Il ne faut pas oublier que le Parlement européen représente 360 millions de citoyens au sein de l’Union européenne. C’est le seul organe élu directement. Aussi l’attitude des États membres envers ce qu’ils perçoivent comme étant leur rôle et leur compétence, qui est de savoir s’il faut ou non fournir des logements, et quels logements, n'est plus de mise. Il faut se rapprocher d’une idée de coopération et de partenariat dans la définition de nouvelles solutions mieux adaptées à la nature des besoins en logement.

Trop de focalisation sur le monétaire et pas assez sur le social !

GBF  : Le secteur du logement est plus que jamais directement affecté par le processus d’intégration économique et monétaire. Il existe également des formes de convergence en termes d’évolution des besoins, des politiques publiques, d’implication des acteurs locaux, voire du secteur privé. Par ailleurs, un nombre toujours croissant de programmes européens, liés à la lutte contre l’exclusion sociale ou aux questions urbaines, par exemple, intègrent déjà implicitement la question du logement. N’y a-t-il pas là un paradoxe ?

BC : Cette contradiction entre le manque de maturité des gouvernements et les avancées des programmes européens vient du fait que l’attention de toute l’Union, en ce moment, est centrée sur l’Union monétaire, et n’est pas très centrée sur le problème social. En ce qui concerne la politique économique, qui a effectivement un impact sur le secteur de la construction et du logement, l'harmonisation est plus étroite. Mais il n’existe toujours pas de reconnaissance de la nécessité d’un effort concerté et coordonné au niveau européen permettant de surmonter les problèmes liés à l’impact de cette harmonisation sur les politiques sociales. Seule une plus grande implication des citoyens est à même de rétablir l’équilibre. La politique agricole commune était considérée comme un pas vers la protection de l’agriculture et la protection des communautés rurales, mais également comme une façon de fournir les ingrédients vitaux dont un consommateur a besoin pour se nourrir. Pourquoi ne pas poursuivre l'analogie et dire que l’un des ingrédients vitaux dont un être humain a besoin pour survivre est non seulement l’emploi, non seulement l’éducation, non seulement la formation, non seulement l’argent, mais un toit sur sa tête ? Sans doute le temps n’est-il pas encore venu, car toute l’attention reste concentrée sur l’Union monétaire. Mais dans un très court délai, une fois que les questions monétaires seront résolues, les États membres seront bien obligés de se tourner vers d’autres questionsplus sociales. À ce moment-là, le logement trouvera sa place.

GBF : Les conditions d’accès au logement sont des éléments importants de la cohésion économique et sociale de l’UE. Ne serait-il pas légitime que les programmes de logement puissent bénéficier plus largement des fonds structurels communautaires ?

BC : Ceci nous ramène au problème de la subsidiarité et du jeu institutionnel. Les fonds structurels sont là pour garantir que les infrastructures des États membres sont conformes aux normes communes, qu’aucune région n’est désavantagée ou à la traîne simplement parce que ses ressources nationales ne lui suffisent pas. En ce qui concerne la politique du logement, en raison de l’absence de compétences européennes en la matière, l’utilisation des fonds structurels risquerait d'entraîner un conflit inter-institutionnel entre la Commission et le Conseil.