Entretien avec Alain Pompidou : Comment mieux éclairer le débat politique ?

Pour le président du STOA (Science & Technologies Options Assessments), instance européenne regroupant huit offices parlementaires nationaux, qui est aussi député européen, le débat autour des biotechnologies a eu tendance à être "diabolisé".

Groupe des BELLES FEUILLES : Êtes-vous satisfait de la directive que le Parlement européen a adoptée en vue de la protection juridique des inventions biotechnologiques ?

Alain POMPIDOU : Le 12 mai 1998, le Parlement européen a adopté définitivement, et sans amendement, la directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques. Celle-ci vise, en particulier, à marquer la différence entre invention et découverte et fait en sorte que ne soient brevetables que les procédés ou les produits qui entrent dans les critères de brevetabilité : c'est-à-dire l'inventivité, la nouveauté et l'application industrielle. Par ailleurs, indépendamment des aspects éthiques liés à la brevetabilité du vivant — que ce soient les êtres humains ou les animaux —, cette directive prend en compte deux exceptions à la protection des inventions sous la forme d'un "privilège des agriculteurs" : elle reconnaît à ces derniers la possibilité, d’une part, d'utiliser les semences pour leur propre compte sur leur propriété ainsi que le bétail obtenu par ou à la suite de procédés impliquant le génie génétique, et, d'autre part, de reproduire pour et sur leur propre exploitation les plantes et les animaux ayant donné lieu à un procédé de génie génétique. Cette directive sera applicable, c'est-à-dire transcrite par la législation des États membres, d'ici à l'an 2000. On dispose donc, désormais, d'un système cohérent et harmonisé de protection de la propriété intellectuelle en matière de produits issus des biotechnologies et notamment les produits agro-alimentaires. Indépendamment des aspects médicaux, plusieurs préoccupations ont été prises en compte, comme le fait de ne pas faire souffrir inutilement les animaux. Enfin, l'objet de cette directive est avant tout de permettre aux inventeurs de disposer d'une protection adéquate, tout en sachant que le brevet n'est pas une licence d'exploitation et que, par conséquent, son obtention ne donne pas droit à une autorisation de commercialisation. Le texte a été soumis à l'examen et à l'avis du Comité d'éthique des nouvelles technologies de la Commission européenne (qui vient d'être renouvelé et est directement attaché au président Jacques Santer). Ce comité continuera à s'intéresser aux biotechnologies sous leurs aspects essentiellement éthiques. Ainsi, parallèlement à l'encadrement juridique destiné à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, il existe désormais un encadrement éthique des biotechnologies qui vise d'ailleurs aussi bien les espèces animales que les variétés végétales donnant également lieu à certification. Cette directive me paraît donc extrêmement constructive car elle va permettre de faire revenir en Europe les capitaux des sociétés développant des biotechnologies qui s'étaient expatriées lorsque ce texte n'avait pas été adopté par le Parlement européen en 1995. Dans ces conditions, on dispose maintenant d'un système qui va favoriser l'innovation, la mise au point de nouveaux produits et la création d'entreprise, en particulier dans le domaine agro-alimentaire.

Concurrence acharnée

GBF : Comment voyez-vous évoluerAC le marché des biotechnologies ?

AP : En matière de marchés des biotechnologies agro-alimentaires, il faut considérer trois grands ensembles géopolitiques : d'une part, les pays industrialisés traditionnels que représentent l'ensemble européen, l'Amérique du Nord et le Japon ; d'autre part, les pays en voie de développement ; enfin, les pays dits à "économies émergentes". Dans le premier ensemble, la recherche se développe, des produits apparaissent, le capital-risque est globalement suffisant et aussi bien les PME que les grandes entreprises s'impliquent dans le processus. Sur ce premiermarché apparaissent déjà des produits transgéniques destinés à la consommation des pays industrialisés tels que le maïs résistant à la pyrale, la tomate résistante au vieillissement prématuré, des fraises présentant une augmentation de la teneur en sucre. Parallèlement se développe un travail de recherche et de mise au point de produits destinés aux pays en voie de développement et répondant spécifiquement à leurs besoins, comme des variétés de manioc et de cacao plus résistantes à la fois aux insectes ravageurs et à la sécheresse. Il faudra, bien entendu, surveiller les conditions dans lesquelles ces technologies leur seront accessibles et vérifier que les transferts de technologies s'opèrent dans un esprit de bénéfice mutuel. Enfin, il y a les pays à économies émergentes : essentiellement l'Inde, la Chine et l'Amérique du Sud. Ceux-ci se caractérisent par une population en croissance et par une augmentation importante de leur PNB par habitant, offrant des débouchés considérables à la consommation de ces produits OGM, trop chers pour les PVD. Face à ces développements, nous sommes aujourd'hui dans un contexte où l'Union européenne va pouvoir tenir sa place en matière de mise au point de nouveauxproduits issus des biotechnologies agro-alimentaires. Il y aura certainement une concurrence acharnée entre l'Union européenne, les États-Unis et le Japon, de façon à positionner leurs produits sur le marché, sachant que les États-Unis bénéficient pour le moment d'une importante avance dans ce domaine, compte tenu de l'organisation du système de propriété intellectuelle.

Sensibiliser les décideurs à la gestion du risque

GBF : Quels sont les critères qu'il faut adopter dans la poursuite du développement des biotechnologies agro-alimentaires ?

AP : Nous les retrouvons dans la directive qui vient d'être adoptée, à savoir qu'une race animale et une variété végétale ne sont pas brevetables, mais que tout procédé et produit issus des biotechnologies peuvent donner lieu à brevet. Mais une fois la protection de l'inventeur assurée, il va falloir se préoccuper de la façon dont on mène le développement de telles technologies. Là, il y a deux aspects : la recherche et les autorisations de mise sur le marché. En ce qui concerne la recherche, il me semble que c'est le rôle des comités d'éthique en général, qu'ils soient nationaux ou qu'il s'agisse du comité européen évoqué plus haut, de se prononcer sur ce que l'on est en droit de faire et de ne pas faire. En revanche, en ce qui concerne les autorisations de mise sur les marchés où il existe des problèmes de mise en place de normes, de mesures de contrôle des nuisances et de maîtrise des risques, les dispositions réglementaires visant à encadrer ces produits — qu'il s'agisse de l'étiquetage ou des modalités de production — doivent désormais représenter la préoccupation des offices parlementaires. Ceux-ci sont destinés à éclairer les élus — et les administrations — sur les politiques dont ils ont la charge, puisque le politique est le législateur. Ces offices sont actuellement huit en Europe, plus l'office européen que je préside, le STOA (Science & Technologies Options Assessments). Ils ont un rôle déterminant à jouer vis-à-vis des élus pour les éclairer sur les multiples enjeux des biotechnologies, de façon à leur permettre de prendre les mesures d'encadrement juridique adaptées. Cela conduit à sensibiliser les décideurs politiques à la gestion du risque. Dans ce domaine, il me semble qu'il y a trois principes essentiels. Tout d'abord, le "principe de précaution" ; mais s'il est seul, il peut conduire au moratoire. Les moratoires définitifs ne sont justifiables qu'en matière de production d'êtres humains hybrides ; par exemple, en croisant des hommes et des animaux. De même celui qui vise les manipulations sur les cellules germinales, c'est-à-dire les spermatozoïdes et les ovules, dans la mesure où ces cellules ont un patrimoine génétique très instable : l'ensemble de la communauté scientifique est d'accord pour appliquer un moratoire jusqu'à ce que l'on apprenne à les stabiliser, sachant que de telles cellules stabilisées risquent de ne plus être de bonnes cellules reproductrices. En revanche, un moratoire temporaire en attendant qu'on ait plus d'information me paraît une bonne chose. Dans ce cas, il faut assortir le principe de précaution de celui du "retour d'expérience", c'est-à-dire que l'on décide d'expérimenter à petite échelle. Enfin, parallèlement au "principe d'expérience", il faut également encadrer le "principe de précaution" par le "principe de vigilance", c'est-à-dire la mise en place de "sentinelles", de systèmes d'alerte qui soient tout particulièrement concentrés sur ce que l'on appelle la "perception des signaux faibles". Cela veut dire que si un élément, même mineur, est susceptible de poser problème, il est indispensable de le faire apparaître clairement et d'engager de nouvelles expérimentations de façon à alimenter le principe du retour d'expérience. Ce dernier se situe bien évidemment en amont de la mise sur le marché. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour la mise sur le marché du maïs transgénique. En effet, le gouvernement précédent avait, dans un premier temps, interdit sa mise en culture en France, dans des conditions d'ailleurs un peu curieuses puisqu'il avait autorisé parallèlement les importations, créant ainsi un système de distorsion de concurrence. Le gouvernement actuel a autorisé sa culture en novembre 1997, mais en l'assortissant de toute une série d'expérimentations en laboratoire et en vraie grandeur. Ces expérimentations ont été réalisées sous le contrôle et sur les terrains de l'INRA, de façon à vérifier s'il y avait un risque à cultiver ce maïs transgénique. En cas de doute suffisant, on décide dans un premier temps d'un moratoire, et parallèlement, on engage des expériences pour pouvoir sortir du moratoire. Quant au principe de vigilance, il apparaît dès le retour d'expérience mais se poursuit après la mise sur le marché, comme pour les médicaments, qui suivent des procédures extrêmement strictes et qui peuvent à tout moment être retirés du marché. La difficulté avec les aliments issus des biotechnologies comme le maïs, c'est qu'ils sont par la suite mélangés avec des variétésnon transgéniques, ce qui complique la mise en place des procédures de vigilance. Cependant, en ce qui concerne les biotechnologies agro-alimentaires, je ne suis pas convaincu qu'il faille être aussi rigoureux avec des produits qui ne jouent pas directement sur le métabolisme de l'organisme humain. Reste cependant les effets allergiques éventuels qui nécessitent une surveillance toute particulière, de même que l'utilisation à titre de marqueurs de gènes de résistance aux antibiotiques.

L'information aux citoyens : une affaire d'experts ?

GBF : Les citoyens européens sont-ils, selon vous, suffisamment informés ? Faut-il étendre la "conférence de consensus" ? Et, puisque vous dirigez le STOA, que préconisez-vous pour améliorer l'information des citoyens ?

AP : L'information des citoyens existe depuis longtemps dans les pays du Nord, en particulier au Danemark et aux Pays-Bas, où ont été organisées des conférences de consensus. Il s'agit d'un contexte culturel différent, car, là-bas, le citoyen prend le temps de s'informer et il est extrêmement pointilleux dans la façon dont il saisit cette information. Il est capable de rechercher d'autres avis pour éclairer sa vision sur un sujet donné et d'interagir ensuite dans un groupe. Il y a une sorte de dynamique de groupe qui est très particulière à l'Europe du Nord. La conférence de consensus telle qu'elle est pratiquée dans ces pays n'est pas adaptable à la culture française. Elle nécessite de longs débats, quelquefois sans qu'aient été abordées au préalable les prémices permettant d'alimenter ces échanges de vues. La décision qui a été prise par le gouvernement français d'organiser une conférence de consensus pour les citoyens est une bonne chose. Le fait de l'avoir confiée à l'office parlementaire est aussi une bonne chose car ceci permet d'éclairer les élus. Il s'agit de faire en sorte que des gens choisis au hasard (non pas comme un échantillon représentatif de la population française, mais des différentes tendances de perception des biotechnologies, informés de façon aussi complète et objective que possible) puissent débattre entre eux et élaborer un certain nombre de conclusions et de recommandations sur ce que représentent les biotechnologies et leurs risques. En aucune façon ces recommandations ne doivent se substituer au débat démocratique et à la prise de décision politique. Il ne s'agit pas d'un référendum mais d'une démarche visant à confronter l'opinion d'un certain nombre de citoyens et à les conduire à dégager des options. Il est important que la conférencepuisse présenter ses conclusions de façon publique et transparente, que celles-ci soient largement relayées par les médias, et qu'elles soient présentées par l'office parlementaire aux politiques qui vont avoir à prendre des mesures législatives. Quant à savoir s'il faudra multiplier par la suite ce genre de démarche en France, voyons d'abord ce qui va en sortir ! Nous n'organisons pas ce genre de débat au niveau du STOA. En revanche, l'EPTA (European Parliamentary Technology Assessment), qui est la fédération des offices d'évaluation parlementaires, a réuni début mai 1998 au STOA les huit directeurs représentés à l'EPTA, et nous nous sommes mis d'accord sur un programme de travail de façon à échanger nos expériences et nos recommandations. Il s'agit d'avoir une vision plus large et véritablement européenne de la perception par les experts, et par les citoyens, de ces nouvelles technologies. Cependant, le STOA organise des ateliersqui préparent des rapports pour les parlementaires ; ces ateliers sont d'ailleurs ouverts au public. Nous travaillons sur des questions diverses telles que l'aquaculture, les doses minimales admissibles pour les rayonnements ionisants, les questions énergétiques et, notamment, les énergies renouvelables. Dans ce cadre, nous étudions également les biotechnologies en général et, cette année en particulier, les conséquences du séquençage du génome humain en matièrede préparation de méthodes de diagnostics et de traitements. Nous travaillons par ateliers multinationaux au sein de l'Union européenne. Or, cette dernière n'étant pas une fédération, ce sont les États membres qui travaillent ensemble et expriment des positions différentes qui s'affrontent parfois ; mais, in fine, le but de ces ateliers est d'éclairer le décideur politique avec toute l'objectivité nécessaire et en prenant en compte l'avis des minorités.

La création d'une agence européenne est prématurée

GBF : Croyez-vous qu'il faille créer une agence européenne de l'alimentation en charge des contrôles sanitaires ?

AP : Si nous disposions d'une agence de ce type, nous nous couperions de toute possibilité d'influence des consommateurs. Au risque d'encore alourdir l'administration de l'Union européenne et de créer des eurocrates supplémentaires. Pour les médicaments, c'est déjà fait car il était indispensable d'harmoniser leur homologation au niveau européen. Cette agence contrôle d'ailleurs, déjà, les médicaments issus des biotechnologies. En matière d'alimentation, des mesures de précaution ont été prises à la Commission en matière de sécurité alimentaire après la crise de la vache folle, et c'est bien là le rôle de la Commission. Certains souhaitent la création d'une agence, mais cela ne me paraît pas indispensable sur le plan agro-alimentaire. Nous avons assisté à un grand débat, en France, pour savoir qui aurait la tutelle des aliments nouveaux : est-ce une cotutelle du ministère de la Santé et du ministère de l'Agriculture ou faut-il séparer les deux ? Finalement, c'est cette dernière solution qui a été retenue car même s'il y a une question de santé publique et de politique sanitaire d'un côté, il y a une question de conformité des aliments de l'autre. Or, si les problèmes se rejoignent pour le consommateur, ils peuvent néanmoins être gérés par deux instances différentes. La mise en place d'une agence centralisée pour les produits alimentaires ou agro-alimentaires me semble en tout cas prématurée. Au niveau national, vous avez dans les différentes administrations des instances d'autorisation de mise sur le marché qui gèrent également les problèmes de fraude et de contrôle de qualité, et dont la coopération se renforce au niveau européen. Quant à la question des menaces contre la santé publique, c'est également au niveau des États membres que les choses se font, pour l'instant, en matière de mise en conformité et de contrôle de qualité. Le risque de transmission à l'homme de la maladie de la vache folle a conduit à mieux clarifier le rôle des différents dispositifs de contrôle européens.

"Diabolisation" des biotechnologies

GBF : Quel rôle l'Europe peut-elle jouer dans le développement des biotechnologies agro-alimentaires ? N'est-elle pas en train de prendre un certain retard face aux Américains, en particulier ?

AP : À l'heure actuelle, la France tient sa place dans le domaine agro-alimentaire, mais elle est néanmoins déjà nettement devancée par les États-Unis. Au niveau européen, il me semble que la Grande-Bretagne et l'Allemagne sont mieux organisées que la France pour développer des produits issus des biotechnologies, mais celle-ci va certainement rattraper son retard. Il y a une tentative de diabolisation des produits issus des biotechnologies qui, d'ailleurs, occulte d'autres risques dont on parle peu (je ne parle pas de l'irradiation des aliments qui n'a aucune conséquence sur la santé en dépit de ce que l'on a bien voulu dire). Dans la consommation excessive de conservateurs ou d'édulcorants, il y a un risque beaucoup plus grand que ceux qui pourraient résulter des produits issus des biotechnologies : par exemple, la personne qui veut mincir et ne consomme que des produits "allégés" arrive très vite à la dose maximale d'édulcorants et menace sa santé. De même, on occulte les risques présentés par les conservateurs ou autres produits dits "biologiques", qui ne font pas toujours l'objet de tous les contrôles souhaitables, en mettant en avant le risque biotechnologique. En matière de sécurité alimentaire, il y a une réflexion à mener sur ces produits au même titre que sur ceux issus des biotechnologies.

GBF : À quel stade le politique devra-t-il prendre une décision ? Le blocage des opinions publiques, s'il persiste, ne grèvera-t-il pas les progrès des Européens ?

AP : Ce qui est certain, c'est que le politique doit se préoccuper de la sécurité de ce qu'est appelé à consommer le citoyen. Aujourd'hui, nous sommes dans la gestion de phénomènes complexes et il faut anticiper l'expertise, de façon à pouvoir parler en connaissance de cause quand on est confronté à des textes préparés par l'administration française ou européenne. Là, je crois qu'il y a deux mots clés importants : le "forum hybride" qui est une réunion d'experts, de citoyens représentant l'opinion publique et de politiques. Ces derniers doivent être à l'écoute des recommandations des experts et les tester sur l'opinion publique par le relais des médias par exemple, de façon à en mesurer la perception. Le politique, par nature, doit assurer la "gestion de la cité", mais il se trouve désormais confronté à de nouvelles responsabilités dues à l'émergence de nouveautés techniques. Indépendamment de ces forums interactifs, on arrive au moment de la préparation d'un texte normatif à un phénomène de concentration dur de ce que j'appellerai la "troïka", qui est une conformation réduite (un expert, un représentant de l'opinion et un politique) issue du forum hybride. Ici, tant l'expert que le représentant de l'opinion publique doivent également représenter les courants minoritaires, sans bien sûr les privilégier exclusivement. C'est une notion un peu nouvelle calquée sur la notion de troïka dans les instances européennes, qui symbolise la concertation entre l'État membre président en exercice du Conseil des ministres, son prédécesseur et son successeur. Cela conduit à ce que trois personnes de bonne foi éclairent en toute indépendance le débat politique en vue de parvenir à un accord.