Bilan du dialogue national pour l'Europe : essai sur l'identité européenne des Français

Destinée à préparer le sommet d'Amsterdam de juin 1997, la large consultation qui a eu lieu dans toutes les régions françaises d'octobre 1996 à mai 1997 avait pour but de cerner la manière dont les Français conçoivent leur identité au regard de la construction européenne. L'auteur — cosignataire avec l'ancien ministre de la Recherche Hubert Curien d'un rapport sur ce thème controversé — souligne les leçons de cette enquête parfois surprenante. Ainsi, s'il y a une forte demande des Français pour relier l'identité européenne à l'emploi et au social, les questions institutionnelles arrivent également en bonne place. Par ailleurs, au lieu que celles-ci soient perçues de façon "virtuelle", les Français demandent qu'on leur rende des comptes.

D'octobre 1996 à mai 1997, les citoyens français ont été invités à s'exprimer sur l'Europe ; les responsables politiques, nationaux et européens, invités à les écouter. Tel était à l'origine le double objectif du Dialogue national pour l'Europe. Cette initiative de large consultation devait préparer à la fois la journée française sur l'Europe du 9 mai 1997, mais aussi le sommet d'Amsterdam de juin 1997 ; elle avait aussi pour but de cerner comment les Français concevaient leur identité au regard de la construction européenne. Grâce au travail de nombreux bénévoles, des organes décentralisés et du Centre de la vie politique française, des éléments de réponse ont été apportés. Sachant la difficulté de saisir les contours d'un thème comme celui de l'identité et les controverses qu'il suscite, ce texte en est une première approche, au même titre que le rapport sur le même sujet qui, cosigné par Hubert Curien et par l'auteur, avait été remis en mai 1997 à Michel Barnier, ministre des Affaires européennes (1). L'analyse montre comment le Dialogue a en soi permis la saisie de cette identité. Il a révélé le besoin aussi bien d'informations que de dialogue. Si la concertation est bien menée, dans le respect de la diversité régionale et des acteurs impliqués, le débat peut dépasser Maastricht et s'élargir aux préoccupations des Français. L'identité européenne qui se manifeste devient moins idéologique et plus soucieuse des réalisations concrètes, par exemple pour l'activité quotidienne, l'emploi ou la politique étrangère. Elle s'affirme alors comme projet d'avenir.

Identités régionales et acteurs impliqués

L'interaction “base/sommet” a permis à de nombreux acteurs institutionnels (maires, préfets de région, etc.), économiques (entreprises, chambres de commerce et d'industrie) et associatifs (le Mouvement européen, Maisons de l'Europe) de s'investir dans l'organisation de manifestations portant le label du Dialogue national pour l'Europe, soit près de 1500 manifestations en tout genre au total. Les acteurs les plus actifs furent les institutionnels (31%), les associations (30%) ou le monde de l'enseignement (20%) (2). Il est tout aussi malaisé d'évaluer le nombre de Français qui ont participé au Dialogue national pour l'Europe que de déterminer si ce Dialogue a agi comme élément plutôt fédérateur que catalyseur de manifestations (3). En tout cas, il aura multiplié les occasions de rendre compte de ce qui se passait sur le terrain. Le Centre de la vie politique française a ainsi recueilli des informations à dominante qualitative — coupures de presse, comptes rendus préfectoraux... —ou quantitative — questionnaires de synthèse — sur 313 manifestations (4). D'emblée, l'on note les disparités d'une région à l'autre, disparités dans le nombre de manifestations organisées et dans le choix des thèmes. Il est des régions où le nombre de manifestations prévues est important en valeur absolue — comme les Pays de Loire avec un total de 119 — ou en valeur relative — comme la Corse avec 164 manifestations par million d'habitants (5). Il est d'autres régions qui n'ont vu qu'une seule réunion — la Guyane — ou un nombre très limité rapporté à leur population — l'Ile-de-France avec 12 manifestations par million d'habitants (6). Les différences de région à région sont également remarquables dans le choix des sujets traités lors des manifestations. Quelles leçons peut-on tirer de ces variations ? Les disparités dans le nombre de manifestations ne sont pas nécessairement le signe d'un manque d'intérêt pour l'Europe ici — d'une "non-identité" ou indifférence — et d'un engouement ailleurs — d'une iden-tité forte, positive ou négative. Elles peuvent dénoter le peu d'efficacité de tel acteur institutionnel comme relais des politiques publiques. Avons-nous ici un sous-préfet qui souhaite s'inscrire dans un mouvement de mobilisation sur l'Europe ? Nous aurons peut-être un grand nombre de manifestations et les rapporteurs nationaux disposeront d'informations ? Sans doute, "la trop forte institutionnalisation des comités régionaux et leur manque de relais associatifs ou médiatiques vers la société civile jouent contre le dynamisme (7)". Il est également utile de préciser que 64% des manifestations furent organisées dans les préfectures de département et les capitales de région (8)  au risque d'isoler les autres agglomérations ou les zones rurales. Quant à la variation dans le choix des sujets traités, elle indique parallèlement des identités régionales à géométrie variable. Des régions à dominante rurale seront bien entendu tentées d'organiser des conférences sur la politique agricole commune. D'autres, comme la Corse, aborderont le thème de l'identité à partir de sensibilités propres, en l'espèce, l'insularité. Ce constat est de sens commun. Il y a sans doute autant d'identités européennes que de régions, ou plus précisément d'identités en rapport avec les préoccupations locales des Français. Le principe de subsidiarité,dont on comprend la nécessité pour une construction européenne efficace, n'est donc pas simplement à décliner sur le mode national, mais aussi régional. Le discours politique national, qui serait tenté de le ramener à une alternative "niveau européen/niveau national", semble donc restrictif à la lumière des préoccupations des Français qui, de fait, donnent à l'identité européenne un contenu régionalisé. En outre, quelles que soient les ambitions de départ, le Dialogue ne saurait être assimilé à un mouvement de masses, encore moins nous permet-il de produire une photographie fidèle de l'opinion. Il témoigne toutefois de la volonté de nombreux acteurs institutionnels et associatifs d'aller à la rencontre des Français, de prendre le risque de chocs d'opinions et de surprises qui éclairent cette identité. La plupart des Français qui ont participé aux manifestations, parmi lesquels un grand nombre de jeunes, l'ont fait avec un vif intérêt. La formule de "dialogue avec la salle", c'est-à-dire de questions du public et de réponses de l'estrade, plutôt que la simple conférence, a souvent permis d'éveiller l'attention du public et de la maintenir pendant plusieurs heures.

Chocs d'opinions et réflexes identitaires : la polarisation persistante de Maastricht

Des chocs, il s'en est produit. Des surprises, aussi. Toutefois nul ne s'étonnera de retrouver le conflit identitaire habituel qui, au-delà de la distinction "droite/gauche", a caractérisé de nombreux forums au fil du Dialogue : celui entre les partisans de l'Union européenne et les anti-maastrichtiens. Si le ton était franc et parfois rude, la contradiction se faisait en général sans heurts. Ce phénomène est important. Il montre que, dans le débat européen, les Français peuvent continuer à s'écouter même en présence de désaccords majeurs, surtout s'ils découvrent en filigrane des soucis communs. L'on ne s'étonne ni du fait que, lors du Dialogue, ceux qui avaient voté "oui" au référendum légitimaient a posteriori leur choix, ainsi que le chemin vers la monnaie unique, ni du fait que ceux qui s'étaient prononcés contre l'adoption du traité rappelaient les raisons qui les justifiaient. Les Français étaient balancés entre le rôle de bon ou de mauvais augure. Ils se retrouvaient dans les inquiétudes qui, de part et d'autre, étaient sous-jacentes à de multiples interventions. Ce qui frappe chez tous les publics, surtout les plus jeunes, c'est le sens de la gravité, le sérieux avec lequel les questions furent posées et les problèmes soulignés, quitte parfois à aborder des sujets d'actualitésans rapport direct avec l'Europe ou à déranger un certain œcuménisme favorable à l'Union européenne, qui dominait les estrades. Le Dialogue a révélé les interrogations persistantes des Français sur le sens de la construction européenne et sur ses implications pour leur vie quotidienne. Même les partisans d'une Europe plus unie reconnaissaient qu'elle ne peut plus continuer avec les mêmes credo sans se justifier par des résultats, sans appuyer par du concret ce qui auparavant relevait seulement de l'idée européenne, ou de concoctions technocratiques. Les théories ne suffisent plus. Il faut des réalisations, des illustrations répondant, au-delà d'une idéologie pro- ou anti-Maastricht, aux attentes des citoyens. L'opposition entre les discours des pour et des contre Maastricht trouvait souvent sa source dans le discours des responsables politiques présents lors des réunions du Dialogue. Elle trouvait un écho chez les Français dans la mesure au moins où le thème de la monnaie unique, au vu du dernier décompte statistique des manifestations, était celui qui avait dominé les agendas (9). Le oui ou le non à Maastricht, relayé par les groupements politiques que l'on n'a aucun mal à identifier, structurait donc les débats. Maastricht a suscité une polarisation qui reste durablement inscrite comme référence dans l'identité française sur l'Europe. Il éclaire un premier choc identitaire qui correspond encore à un choc des opinions plusieurs années après le référendum. Quelle est la teneur de ce choc ? Ceux qui dénoncent le trop d'Europe y voient un monstre froid de l'économique pur et du monétarisme ; curieusement, ceux qui dénoncent le trop peu d'Europe ne sont pas loin de partager ce jugement. Les uns et les autres diffèrent toutefois sur les conséquences à en tirer. Les premiers rechignent à transférer des compétences supplémentaires vers l'Europe, redoutant l'épaississement des technostructures. Les seconds espèrent qu'en élargissant les compétences il sera possible de faire disparaître progressivement les raideurs technocratiques. Dans les deux cas, il y a dénonciation de l'excès bureaucratique et du déficit démocratique et, pour présenter ce grief de manière positive, volonté des Français d'affirmer clairement leurs attentes en matière de politique européenne, et d'être écoutés quand ils apportent critiques et suggestions. Il y a en outre une volonté nette d'associer l'Europe à un ensemble culturel, avec sa propre diversité de valeurs, qui nous sortirait de la tentation du "tout économique" et de l'uniformisation qui en découle. Sur le thème plus général des leçons durables de Maastricht, les Français ne sont pas prêts à se dessaisir des bienfaits des consultations populaires sur la construction européenne. L'identité européenne, ils veulent contribuer à la former. Favorables ou non à Maastricht, ils étaient nombreux, lors des interventions aux divers forums et selon les sondages, à exiger des consultations populaires sur les grandes réformes, comme celle de la Conférence intergouvernementale sur la révision du traité de Maastricht (10). En majorité, les citoyens sont par ailleurs demandeurs de ces réformes, de même qu'ils abordent la construction européenne sous un angle positif dans la plupart des cas (11). En somme, une fois que les citoyens ont le sentiment de mise en puissance sur un sujet (empowerment), ils veulent garder la main par la suite. Ce souhait populaire incite aussi les responsables politiques à s'engager dans des campagnes d'explications au plus tôt, quitte à bousculer les habitudes des travaux en petits comités — réunions interministérielles ou  intergouvernementales, à Paris ou à Bruxelles, où domine le silence des alcôves. L'identité "européenne" qui s'est constituée lors du référendum de 1992 est bien politique. Le dialogue doit continuer à la nourrir, à lui assurer une dimension plus citoyenne et donc plus humaine, sans quoi le risque de rejet de l'Europe est prévisible.

Surprises identitaires et soucis du concret chez les Français

À force de poser la question de l'identité sous la forme du dilemme "national/européen", l'on aurait pu s'attendre à une autre polarisation durant les débats. Or de nombreuses questions des Français, loin de reproduire cette polarité et donc une forme d'opposition identitaire inconciliable, ont plutôt révélé un souci de glissement identitaire qu'il est intéressant de rapporter. Une première marque de ce glissement souhaité par les Français est indiquée par l'écart entre le dialogue virtuel, celui qui sur papier était voulu par les divers organisateurs aux différents niveaux, celui que l'on peut recenser à travers les titres des 1 383 manifestations prévues, et le dialogue réel, celui sur lequel nous disposons d'informations de contenu. L'on pouvait s'attendre à de simples recoupements entre ces deux "dialogues", entre les sujets pressentis et les sujets traités (12). Or l'on découvre que certains thèmes en viennent à prendre davantage d'ampleur à la lumière des questions du public, comme s'il y avait une identité européenne différente en amont et en aval, pour les autorités et pour les gens. La surprise n'est que limitée pour certains thèmes. Ainsi l'emploi et l'Europe sociale,qui étaient en sixième position dans le dialogue virtuel, remontent en troisième position dans le dialogue réel (13), derrière la question de la monnaie unique en seconde place et derrière la question du système politique de l'Union, qui fait aussi une étonnante remontée de la cinquième à la première place (14). Il y a une demande forte de relier l'identité européenne à la question sociale, mais aussi, et c'est plus surprenant, à la question institutionnelle. Les responsables politiques, mais aussi les organisateurs d'événements sur l'Europe, devront mieux répondre à cette attente. Si la question de la jeunesse, de l'enseignement et de la recherche se retrouvait en tête après la monnaie unique dans les titres des manifestations organisées, elle perd du terrain dans le dialogue réel. C'est dommage. Si les Français disposaient d'informations plus complètes en la matière, sans doute découvriraient-ils que ces thèmes témoignent de nombreuses réalisations propres à enrichir l'identité. Qu'il suffise de citer les programmes de bourses d'échange et d'apprentissage européen, pour l'enseignement, ou les grands instruments, comme les accélérateurs et les télescopes, en recherche, ou Airbus et Ariane, pour le développement technologique. Un autre glissement identitaire à souligner, c'est le souci des Français pour le caractère concret des réalisations, laissant de côté l'idéologie. À la question trop souvent explicite "Êtes-vous pour ou contre l'Europe ?", les Français ont souvent préféré d'autres questions qui renvoyaient à leurs préoccupations quotidiennes. Leurs souhaits n'étaient pas tant de se poser en arbitre du jeu politique pour ou contre l'Europe, que de rappeler sans cesse le cœur de leurs problèmes et de les ramener au centre des débats. Sur l'ensemble des questions posées sur 3615 Europe, par exemple, 55% étaient concrètes, 17% abstraites. Prenons trois exemples pour illustrer les besoins des Français. Les questions sur l'euro renvoyaient souvent à "Qu'est-ce que cela va changer dans mon existence ?" (15). Il ne s'agissait pas d'être pour ou contre l'euro dans l'absolu, mais de savoir pourquoi pratiquement il aurait fallu l'être. Les patrons des petites et moyennes entreprises y relevaient des contraintes supplémentaires, en tout cas dans la période de transition. Dans leur esprit, ses bienfaits tenaient plus du pari que de la certitude. À travers ce type d'exemple, l'on note chez les Français une capacité souvent ignorée de s'extraire des idéologies employées par certains politiques et de manifester leur pragmatisme. Il ne s'agit pas d'être euro-sceptique ou euro-zélé, mais euro-pragmatique. Au thème de l'Europe sociale, comme on l'a dit, faisait écho ceux de l'emploi et du chômage, en particulier quand les forums rassemblaient des jeunes. La lutte contre le chômage est à ce point une priorité qu'il ne s'agit pas de se demander si cela devrait être de la compétence des nations ou de l'Europe. Les Français ont le sentiment que cela devrait être le thème régulateur de l'action politique à tout moment, à tous les niveaux. S'ils avaient des raisons concrètes pour valider tel niveau plus qu'un autre, en fonction de résultats tangibles, vérifiables, ils semblent être assez indifférents sur le point de savoir si c'est le gouvernement français et/ou la Commission européenne qui s'en charge(nt). Ce qui importe pour eux, c'est un changement rapide dans la bonne direction. Aux réformes des institutions dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, on trouvait le pendant de la participation réelle des citoyens à la prise de décision communautaire. Là aussi, le débat sur l'approfondissement des institutions européennes qui intéresse les Français est souvent élaboré d'une façon plus pragmatique qu'idéologique. Ils dénoncent le peu de visibilité des représentants des institutions européennes — commissaires, parlementaires ou même fonctionnaires de Bruxelles. Ils leur reprochent leur peu de présence sur le terrain, en Europe même, mais aussi dans les médias. La plupart de ces personnalités n'existent pas pour les Français ; les médias assument aussi la responsabilité de cet état de fait et sont appelésà le modifier. De ces institutions à leurs yeux "virtuelles", les Français peuvent déduire des conséquences opposées, mais qui en somme s'équivalent. Si nos parlementaires n'existent que comme réalités virtuelles à Strasbourg, nous pourrions soit les supprimer, pour renforcer un contrôle réel par nos parlementaires nationaux, soit leur donner des pouvoirs réels pour qu'ils puissent exercer ce contrôle. C'est de bon sens. Aujourd'hui, par exemple, en raison du mode de scrutin, les Français n'ont aucun contact avec "leurs" députés européens. Ils les découvrent à l'occasion d'un forum et ne leur reconnaissent qu'une légitimité limitée. Aux responsables européens et français d'être plus clairs sur leur rôle dans la construction de cette identité européenne. Soit ils ont un rôle concret, soit ils n'en ont pas et estiment qu'ils doivent, ou non, en avoir. En toute hypothèse, il faut rendre des comptes et permettre ainsi aux Français de juger si les institutions européennes jouent un rôle efficace sur le terrain. Il faut arrêter de prendre les Français au piège d'une Europe qui serait à la fois "tout et rien", et, au demeurant, insaisissable sur ses réalisations concrètes. Il faut pouvoir mieux identifier ses succès et ses échecs réels, exemples et chiffres à l'appui. En somme, les débats révélaient non pas tant le fossé entre opposants et partisans de Maastricht que le fossé entre ceux qui s'exprimaient en termes généraux sur l'Europe, affirmant des credo sans ancrage dans la vie des gens, et ceux qui pouvaient rendre tangibles les risques et espérances. C'est aussi cela la vertu du Dialogue : reposer la question de ce que l'identité recouvre réellement pour les citoyens et ne pas se limiter à ce qu'elle est trop souvent devenue en politique par une pléthore de thèmes trop éloignés de la réalité pratique. Les Français donnent ainsi une véritable leçon de politique aux responsables. Sortez des sentiers battus et des énoncés creux. Attachez-vous à la démonstration palpable de ce que vous défendez. Venez avec des témoignages filmés de ce que permet l'apprentissage européen, pour l'ébénisterie par exemple (16). Citez les chiffres du nombre de bénéficiaires de bourses pour étudier à l'étranger avant et après le programme ERASMUS. Expliquez les succès d'Airbus pour accréditer la valeur d'une politique industrielle européenne. Montrez aussi les risques réels, à Vilvorde ou ailleurs, de l'absence d'action concertée dans le domaine de la protection des travailleurs afin de justifier l'Europe sociale. À travers les épisodes de la vache folle ou de la maladie de Kreutzfeld-Jacob, montrez les risques de l'absence d'une politique européenne de la santé. Rappelez les échecs successifs des médiations européennes en Bosnie pour ancrer les débats sur la nécessité d'une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom. En bref, les Français veulent une "défense et illustration" de la construction européenne. Il ne s'agit pas de leur parler de leurs représentants à Bruxelles et à Strasbourg, ni même de changer les pouvoirs de ces derniers ; il faut dire ce qu'ils y font déjà et ce qu'ils ne peuvent pas faire, ce qui, par leur action ou inaction, influence la vie des citoyens dans un sens ou un autre. Le Dialogue a permis de montrer que l'identité politique européenne en formation doit être concrète, plus proche des préoccupations des Français, et, en particulier, des questions sociales.

Un projet européen d'avenir pour une nouvelle identité

Dans les paragraphes précédents, le ton était celui du souci des Français et d'une certaine impatience à voir se réaliser en Europe les attentes de plusieurs décennies. Perpétuant les débats de Maastricht, la récrimination portait sur un rejet du "tout économique". Il ne faudrait toutefois pas limiter le Dialogue national à cette perspective critique. Les Français ont aussi montré lors de nombreux forums leur force de proposition. Ils se sont projetés vers l'avenir, exerçant leur maturité politique. Ils ont parlé de l'Europe non pas en termes de doléances, mais d'espoirs. Car l'Europe reste un projet politique d'affirmation d'identité pour lequel les Français ne manquent pas d'idées concrètes (17). Ils veulent une Europe plus humaine, plus proche, plus démocrate, plus ouverte sur la culture et sur ce qui consacre la dignité de chaque personne. L'identité européenne, c'est d'abord par et pour les jeunes qu'elle peut se construire. Et beaucoup reste à faire, notamment par le biais de l'éducation. Enseignants et chercheurs ont un rôle essentiel à jouer pour la dessiner. Il leur incombe de mettre à jour une histoire qui adopte une perspective non simplement nationale, mais plus large. Dans cette conception plus globale de l'histoire, l'Europe se construit d'abord à partir des nations, de leurs héritages culturels, leurs démocraties, universités, littératures, philosophies... Elle retrouve chez chacune ce qu'elle a donné de meilleur et qui, aujourd'hui, peut être partagé sans risque par tous. Paradoxalement, l'Europe se construit aussi contre les nations, contre ce qui dans leurs histoires respectives les a conduites vers les guerres, les intolérances, l'aveuglement. L'Europe, on ne le dira jamais assez, c'est le choix présent de la coexistence pacifique pour des nations jadis en conflit permanent. C'est le rejet des tentations totalitaires auxquelles ces nations ont parfois succombé. L'Europe et la constitution de son identité historique passent par la nécessité de séparer dans les traditions nationales le bon grain de l'ivraie. C'est une recherche, une capacité de questionner autrement autant que de répondre, une volontéd'asseoir un pôle de civilisation dans le monde, avec un passé fort et un futur choisi. Pour y contribuer, les Français ont soif d'envoyer leurs enfants découvrir dans d'autres pays ce dont ils ont été souvent privés eux-mêmes, pour revenir enrichis de nouvelles expériences, mieux conscients de la culture de l'autre et de la leur, des bienfaits et des limites de chacune. Ils voient la chance qu'il y a de multiplier les perspectives, d'encourager la mobilité des savoirs et des compétences, de connaître plusieurs langues dès l'enfance. L'apprentissage européen, par exemple, permet de réunir tous ces atouts : un jeune y est amené à compléter en France et dans d'autres États membres, en alternance, sa formation dans un établissement d'enseignement et ses expériences en milieu professionnel. Comme seconde source maîtresse d'identité, à côté de l'éducation de base, les Français sont aussi attachés à la promotion de la culture, de la leur, celle qui s'exprimedes régions à la nation, de la Corse à Molière, de Bocuse aux châteaux de la Loire. Cet attachement à cet héritage, ils l'ont rendu célèbre comme "exception culturelle". Et l'Europe en ce sens est une chance, plus qu'un danger. Les Français savent qu'ensemble avec les autres grandes cultures européennes ils pourrontmieux assurer la pérennité de la leur, pas simplement protéger un héritage, mais le faire prospérer avec d'autres. C'est ainsi que, par exemple, le cinéma français joue de plus en plus la carte européenne. Dans leurs propositions, les Français en appellent au renforcement de la dimension culturelle comme source de valeurs en Europe. Ce creuset inspire plus aisément une communauté, l'ancre dans autre chose que de l'économique ou du matériel ; il la relie au fondement du social, aux œuvres de l'esprit, à ce qui nous anime dans notre quête de l'autre, d'Homère à Shakespeare, de Dante à Voltaire. La culture et l'éducation qui doivent nourrir l'identité européenne sont également basées sur un autre projet européen très ancien, la démocratie. Là aussi les Français savent ce qu'ils veulent : ils souhaitent que l'Europe politique se fasse avec eux. C'est aussi ce qu'ils requièrent de la République française. Ils savent que le ressourcement aux valeurs de la République ne peut que servir l'Union politique — comme la France. Parmi ces valeurs, l'on retrouve la participation de citoyens informés à la prise de décision et le principe de responsabilité des politiques pour les décisions prises. La citoyenneté européenne s'inspirera avantageusement de ces valeurs. Les Français proposent des mesures en ce sens. D'abord, en vue de rapprocher l'Europe des citoyens, les Français exigent des informations adéquates, mais aussi des consultations populaires. Ainsi le principe de participation prend tout son sens. Il faut multiplier des initiatives comme le Dialogue national pour l'Europe, voire les institutionnaliser pour faire du "rendez-vous citoyen" une routine de la responsabilité en France. Philippe Herzog parle d'"établir, dans la Communauté, un droit général à la consultation, pour tous les citoyens (18)". Pour garantir toujours plus de représentativité, il faut aussi trouver des formules, juridiques si nécessaire, pour associer davantage de femmes à la prise de décision, comme citoyennes ou comme élues. De même, les Français souhaitent que les associations et la société civile soient engagées plus étroitement dans la prise de décision européenne. Au niveau européen, parmi ces organismes de la société civile, pour intégrer la dimension sociale, doivent figurer en bonne place les organisations syndicales. Tous ces exemples tendent à faire monter la décision de la base vers les décideurs et non plus le contraire. Ensuite, les Français souhaitent des mesures pour que les mandataires européens leur rendent clairement des comptes ; ce principe s'applique aussi bien à nos représentants français à Bruxelles ou à Strasbourg, qu'aux autorités de la Commission. Ce qui vaut pour les politiques vaut pour les administrations, qui doivent assurer le double rôle de relais des politiques publiques européennes mais aussi d'interfaces entre citoyens et politiques. Les Français veulent pouvoir identifier les responsables politiques et administratifs à tout niveau et les obliger à justifier de la construction européenne. Par la régionalisation du scrutin européen, par la publicité des séances du Conseil ou par la présence de "guichets européens" dans les préfectures, il s'agit de garantir que les décisions des diverses autorités soient soumises à un droit de regard permanent du citoyen. "L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union (19)." Enfin, les Français veulent que ces mécanismes de pouvoir s'inscrivent dans la meilleure transparence et efficacité institutionnelles. Ils proposent comme préalable à l'élargissement de simplifier les institutions, de les rationaliser et de les approfondir. Ils veulent des institutions qui résistent à l'épreuve du temps, quitte à aboutir à une vraie charte constitutionnelle. Ils réclament des mécanismes de prévention et de résolution des conflits qui empêchent la succession d'échecs, comme dans l'ex-Yougoslavie. À travers ces illustrations, on remarque là encore la très grande cohérence entre le discours national sur la politique française et celui sur la politique européenne. De la même façon que les Français veulent des institutions nationales efficaces à l'abri des excès de pouvoir, de même ils semblaient donner un mandat similaire aux représentants français dans les instances européennes. Et l'on peut pousser l'analogie plus loin ; ici, ils insistent pour que leurs gouvernants nationaux s'occupent à fond de leur ministère ou de leur ville ; là, dans un esprit de stricte limitation du cumul des mandats, ils s'attendent à ce que les élus européens se concentrent sur leur niveau d'activités. En somme, pour la France comme pour l'Europe, les citoyens français avancent des solutions susceptibles de combler le déficit démocratique qu'ils continuent à souligner. En toutes choses, ils cherchent à se donner les moyens de contrôler leur avenir et d'affirmer une identité propre, non imposée.

(1) Voir "Il n'y a pas de cassure entre les Français et l'Europe", entretien avec Michel Barnier réalisé par M. Grabar, L'Année européenne, 1997, pp. 106-107.

(2) CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997.

(3) CEVIPOF, Rapport d'étape, 4 mars 1997.

(4) CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997.

(5) Idem

(6)Idem

(7)Idem

(8)Idem

(9) CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997.

(10) Commission européenne, "Opinion des Européens sur la Réforme institutionnelle", DGX, Suivi Europinion, septembre 1996, p. 10. Dans ce sondage, 81% des Français se déclaraient favorables à une nouvelleconsultation populaire sur les réformes de la Conférence intergouvernementale.

(11) CEVIPOF, Rapport d'étape, 17 avril 1997.

(12) CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997.

(13) La différence entre thèmes projetés et réellement traités, pour le social, est de 6,6% et de 11,7%. Ce thème a été abordé dans 49% des manifestations (CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai
1997).

(14) Ces deux thèmes sont respectivement abordés dans 60% et 54% des manifestations pour lesquelles l'on dispose d'informations de contenu réel (CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997). Sur cette différence entre thèmes projetés et abordés, la monnaie unique passe d'une présence à l'affiche de 18,1% à une présence dans la salle de 13%, celui du système institutionnel remontant de 8,8% à 14,3%. Les questions institutionnelles sont également en tête dans le palmarès d'utilisation du Minitel 3615 Europe.

(15) Plus des deux tiers des questions sur l'euro sur le Minitel 3615

(16) Cf. le travail de Jean Filomena, Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement, 200 bis, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

(17) Voir à ce sujet : Hubert Curien et Alain Lempereur, "L'identité dans le Dialogue national pour l'Europe : analyse et propositions", Rapport pour le ministre délégué aux Affaires européennes, Lecture n°5, Séminaire de négociation, École nationale d'administration, 1998.

(18) Philippe Herzog, "L'enjeu méconnu de l'Union politique : la participation des citoyens", L'Année européenne, 1997, p. 113.

(19) Journal des élèves du lycée Fesch, Corse, cité dans CEVIPOF, Note préparatoire au rapport final, 7 mai 1997.