Séance formation - "Avenir de l'Union : Jean Monnet est-il mort ?"

15/11/2008 09:00
15/11/2008 14:15

Intervenants :

  • Viviane de Beaufort, Professeur de droit européen - Chaire Jean Monnet, co-directeur du Centre Européen de droit et d'économie, ESSEC
  • Gilles Bertrand, Assistant du Directeur général à la DG Affaires maritimes et pêche de la Commission Européenne, ancien chargé de mission à la Cellule de prospective de la Commission
  • Benjamin Chassaing, fondateur, association Jean Monnet Spirit
  • Stefan Collignon, Professeur d'économie politique, Sant’Anna School of Advanced Studies, Pise, auteur de "Pour la république européenne"
  • Ulrike Guérot, Senior Transatlantic Fellow, German Marshall Fund
  • Marc Joly, doctorant en sociologie, auteur du "Mythe Jean Monnet"
  • Jacques Lovergne, Administrateur civil, Mission Parlement européen, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
  • Julien Steimer, Sous-directeur des Affaires générales et de l'avenir de l'Union Européenne au ministère des Affaires étrangères et européennes

Note de cadrage

L'idée d'une Fédération des États européens avait eu ses prophètes aux 18ème et 19ème siècles (William Penn, Saint-Simon ou Hugo), et après la guerre de 1914-18 se développèrent des mouvements pacifistes pro-européens, avec Louise Weiss et la PanEuropa notamment. En 1929, Aristide Briand proposa devant la Société des Nations un projet d'Union européenne, mais il fut rejeté : le dilemme d'une Europe transnationale et d'une Europe des Patries était déjà en place. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, Jean Monnet, pragmatique - d'aucuns disent opportuniste-, réussit à trouver un terrain d'entente pour avancer, avec sa méthode dite des petits pas… que l'on pourrait peut-être aussi qualifier de grands, vue la répercussion de ses actions. Ainsi naissait, malgré les divergences, et de cultures et d'intérêts, une Europe fondée sur des valeurs et des institutions communes.
De la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) rassemblant 6 pays en 1951 à l'Union Européenne et ses 27 pays en 2008, chaque traité a élargi les champs de compétences de l'UE. Aujourd'hui, quasiment tous les domaines d'action publique dépendent du principe de la coopération ou de l'action commune européennes.

L'Union est dotée de cinq institutions :
- le Parlement, le Conseil de l'Union Européenne (ou Conseil) et la Commission, qui représentent respectivement le peuple, les Etats et l'intérêt général de l'UE, et qui se partagent l'essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs ;
- la Cour de Justice et la Cour des Comptes, organes communautaires en charge de compléter et contrôler le travail des trois institutions citées précédemment.
Le Conseil européen n'est pas une institution au sens strict du terme mais une réunion périodique des chefs d'Etat ou gouvernement et du président de la Commission (plus les ministres des Affaires Etrangères et un membre de la Commission). Son rôle est de « définir les orientations politiques générales » de l'UE (art.4 TUE). Actuellement présidé par le chef d'Etat ou de gouvernement qui assure la présidence de l'UE, donc changeant tous les 6 mois, le traité de Lisbonne prévoit de le doter d'un Président dont l'identité et le rôle restent encore à préciser.

Concernant la répartition des pouvoirs, législatif et exécutif ne sont pas séparés contrairement à l'usage en vigueur dans les démocraties occidentales. D'une manière générale, le « triangle institutionnel » se partage ainsi le pouvoir législatif : la Commission propose les textes, adoptés ensuite conjointement par le Parlement et le Conseil (procédure de « codécision »). Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil qui, en pratique, le délègue à la Commission, cette délégation étant assortie de la mise en place de comités d'experts.
Le Parlement, seule institution communautaire élue directement par les citoyens, a vu son pouvoir se renforcer tout au long de la construction européenne. Parmi les exemples récents, citons le rejet par le Parlement de la directive sur les brevets logiciels ou la modification de la directive sur la libéralisation des services (directive Bolkestein), dans le cadre de laquelle le Parlement a exercé implicitement un droit d'initiative législative. Par ailleurs, au niveau politique, le Parlement était parfois qualifié de « tigre de papier », jusqu'au rejet de la première proposition de commission Barroso.
Les pouvoirs du Parlement, comme ceux de la Commission, sont toutefois réduits dans les domaines relevant de la politique économique, la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que l'espace de liberté, de justice et de sécurité. Dans ces domaines, les Etats Membres ont instauré une coopération intergouvernementale réunissant les différents ministres concernés au sein du Conseil.

Alors, au-delà des pouvoirs que les traités leur confèrent sur le papier, comment fonctionnent de l'intérieur les institutions ? Comment sont prises les décisions ? Quels sont les rapports de force entre les institutions européennes et les institutions nationales ? Après le non à la Constitution, le non irlandais au Traité de Lisbonne, alors que celui-ci a été approuvé par voie parlementaire par 24 pays -non ratifié toutefois en Pologne- et que le processus de ratification se poursuit en Suède et République Tchèque, comment l'avenir des institutions est-il envisagé par les penseurs et par les faiseurs de l'Europe ?
Et comment expliquer que la participation électorale pour les élections européennes soit de plus en plus faible, alors que les citoyens sont de plus en plus concernés par les décisions européennes ? Entre autres, peut-être parce que, plus de cinquante ans après la signature du traité de Rome, la question initiale, restée sans réponse, revient en boomerang : quelles sont les finalités politiques de la construction européenne ? une fédération d'états, avec la création d'un réel exécutif européen, une confédération d'états souverains ou une autre structure institutionnelle, à définir ?

Laure-Marie Neuburger

Éléments de lecture et compte-rendu :

Sites internet et documents conseillés pour préparer la séance :
- European NAvigator : la référence multimédia sur l'histoire de la construction européenne : http://www.ena.lu/
- Etat de la ratification du Traité de Lisbonne : http://europa.eu/lisbon_treaty/countries/index_fr.htm
- Documentation Française, dossier sur le projet de Constitution européene : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/constitution-europeenne/...
- La vie de Jean Monnet (Association Jean Monnet Spirit) : http://www.jeanmonnetspirit.com/accueil.html
- Sélection d'autres sites : http://www.groupedesbellesfeuilles.eu/?q=fr//links

Supports de cours de Viviane de Beaufort :
- Présentation générale du système de l'UE
- Résumé des changements qu'apporterait le traité de Lisbonne.